ETABLISSEMENTS FROISSARD

Personne moraleSAS, société par actions simplifiée2561ZPME

Identification

SIREN453606501

SIRET45360650100022

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

RCSRCS Lyon 453606501

DénominationETABLISSEMENTS FROISSARD

Capital social2 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)

Code APE/NAF2561Z

ActivitéFabrication de plaques signalétiques, vente desdits articles, gravure, forge, estampage.

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

Associé uniqueOui

TypeAvec établissement

Objet socialFabrication vente de matériels de signalétique et de signalisation, ainsi que tous types de travaux annexes pour les régies d'immeubles

Adresse

Adresse complèteRTE DE LYON, 69530 BRIGNAIS

Code postal69530

CommuneBRIGNAIS

Code INSEE69027

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création25/05/2004

Date d'immatriculation25/05/2004

Début d'activité11/05/2004

Durée99 ans

Fin d'existence prévue24/05/2103

Clôture exercice social30 avril

Effectif salarié7

Établissements ouverts0

Représentants actifs4

Dernière mise à jour22/06/2026

Cessation / Radiation

Cessation d'activité18/05/2026

Dissolution09/04/2026

Radiation18/05/2026

Labels et certifications

Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 (IDCC 3248)

Registres et informations complémentaires

Inscrit au RNCSOui

Inscrit au RNMOui

Observations RCS4

Dirigeants et représentants (1)

DIDIER BRUMPT-FROISSARD

Commissaire aux comptesActif

Naissance 1975-08

Entreprises représentantes (3)

BRUMPT FROISSARD INVEST-BFI

Membre du conseil de surveillanceActif

SIREN 818576795

CABINET BOREL ET ASSOCIES

Commissaire aux comptes titulaireActif

SIREN 950072058

SAS BRUMPT FROISSARD INVEST-BFI

Membre du conseil de surveillanceActif

SIREN 818576795

Procédures collectives (3)

Extrait de jugementJugement modifiant le plan de redressement

Date 16/03/2026Tribunal TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE LYON

Jugement modifiant le plan de redressement.

Avis de dépôtDépôt de l'état des créances

Date 16/12/2025Tribunal TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Extrait de jugementJugement de plan de redressement

Date 25/09/2025Tribunal TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE LYON

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Fhbx Représentée par Maître Gaël Couturier Ou Maître Charlotte Fort 24 rue Childebert 69002 Lyon

Comptes annuels (6)

Clôture	Type	Chiffre d'affaires	Résultat net	Total actif	Capitaux propres	Effectif	PDF
30/04/2022	Complet	—	-34 338 €	420 222 €	40 025 €	—	PDF
30/04/2021	Complet	—	-27 307 €	485 378 €	74 362 €	—	PDF
30/04/2020	Complet	—	-57 882 €	408 137 €	101 669 €	—	PDF
30/04/2019	Complet	—	2 705 €	396 866 €	159 552 €	—	PDF
30/04/2018	Complet	—	8 407 €	384 450 €	156 847 €	—	PDF
30/04/2017	Complet	—	-80 029 €	375 122 €	148 440 €	—	PDF

Dépôts de comptes (10)

Comptes annuels et rapports30/04/2025— GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE LYONPDF

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports30/04/2023— GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE LYONPDF

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports30/04/2022— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYONPDF