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DOMAINE DES TRAITS DU HAUT BUGEY

ActivePersonne moraleAssociation déclarée9329ZÉconomie sociale et solidaire
Identification
SIREN453272122
SIRET45327212200012
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationDOMAINE DES TRAITS DU HAUT BUGEY
Forme juridique et activité
Forme juridiqueAssociation déclarée (9220)
Code APE/NAF9329Z
Économie sociale et solidaireOui
Adresse
Adresse complèteRUE DE LA CURE, 01230 ARANDAS
Code postal01230
CommuneARANDAS
Code INSEE01013
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création02/10/2000
Établissements ouverts0
Représentants actifs0
Dernière mise à jour11/08/2026
Procédures collectives (5)
Jugement de clôtureJugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date 05/10/2020Tribunal TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSEAnnonce BODACC

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 17/01182

Avis de dépôtDépôt de l'état de collocation
Date 03/09/2019Tribunal TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSEAnnonce BODACC

Avis de dépôt de l’état de collocation. Toute personne peut prendre connaissance de cet état au greffe des procédures collectives du Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse. Un avis de dépôt a fait l’objet d’une insertion dans le journal La Voix de l’Ain. Les contestations…

Avis de dépôtDépôt de l'état des créances
Date 18/01/2018Tribunal TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSEAnnonce BODACC

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse où les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 17/01182

Jugement prononçantJugement de conversion en liquidation judiciaire
Date 05/09/2017Tribunal TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSEAnnonce BODACC

Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 novembre 2016 ; liquidateur : BLANCHARD (Jean), 14, rue Edouard Herriot, 38307 Bourgoin-Jallieu ; RG n° : 17/01182

Jugement d'ouvertureJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Date 22/05/2017Tribunal TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSEAnnonce BODACC

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 novembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : BLANCHARD (Jean), 14, rue…

Établissements (1)
SiègeOuvert
SIRET 45327212200012
Adresse RUE DE LA CURE, 01230 ARANDAS
93.29ZCréé le 02/10/2000
Historique (2 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 93.29Z
ESS : Oui
25/12/2000 → 31/12/2007
Activité : 92.7C
Historique des établissements (2 événements)
4532721220001201/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 93.29Z
4532721220001225/12/2000 → 31/12/2007
Activité : 92.7C