FRANCINE OZIL NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

ActivePersonne moraleSCP de greffiers de tribunal de commerce6910ZPME

Identification

SIREN453181620

SIRET45318162000023

N° TVAFR50453181620

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (le 20/04/2004)

DénominationFRANCINE OZIL NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

Capital social305 184,88 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSCP de greffiers de tribunal de commerce (6565)

Code APE/NAF6910Z

ActivitéExercice en commun de l'activite de notaires

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Objet socialExercice en commun de l'activite de notaires

Adresse

Adresse complèteCHE DE LA FONETE, 30700 SAINT-QUENTIN-LA-POTERIE

Code postal30700

CommuneSAINT-QUENTIN-LA-POTERIE

Code INSEE30295

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création20/04/2004

Date d'immatriculation20/04/2004

Début d'activité15/03/2004

Durée99 ans

Fin d'existence prévue19/04/2103

Clôture exercice social31 décembre

Effectif salarié03

Établissements ouverts0

Représentants actifs1

Dernière mise à jour11/08/2026

Labels et certifications

Conventions collectives (IDCC)Nouvelle convention collective nationale du notariat du 19 février 2015 (Accord du 19 février 2015 portant actualisation et consolidation de la convention nationale du notariat du 8 juin 2001) (IDCC 2205)

Dirigeants et représentants (1)

FRANCINE OZIL

GérantActif

Naissance 1969-04

Établissements (2)

SiègeOuvert

SIRET 45318162000023

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse CHEMIN DE LA FONETE, 30700 SAINT-QUENTIN-LA-POTERIE

69.10ZEff. 03EmployeurCréé le 18/06/2008

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Fermé

SIRET 45318162000015

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse PLACE DE LA MAIRIE, 30700 SAINT-QUENTIN-LA-POTERIE

69.10ZEmployeurAncien siègeCréé le 15/03/2004

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Historique (4 événements)

18/06/2008 → aujourd'hui

NIC siège : 00023

01/01/2008 → 17/06/2008

Activité : 69.10Z

17/11/2005 → 31/12/2007

Dénomination : FRANCINE OZIL NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

25/12/2004 → 16/11/2005

Activité : 74.1A

Historique des établissements (3 événements)

45318162000015 — 18/06/2008 → aujourd'hui

État : Fermé

45318162000015 — 01/01/2008 → 17/06/2008

Activité : 69.10Z

45318162000015 — 25/12/2004 → 31/12/2007

Activité : 74.1A

Employeur : Oui

Liens de succession (1)

Continuité économique

Prédécesseur 45318162000015

Successeur 45318162000023

Date 18/06/2008

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