DELARUELLE

Personne moraleSociété civile d'exploitation agricole0111Z

Identification

SIREN452893050

SIRET45289305000016

N° TVAFR65452893050

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DénominationDELARUELLE

Capital social210 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole (6597)

Code APE/NAF0111Z

ActivitéCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Forme d'exerciceACTIF_AGRICOLE

Entreprise agricoleOui

Objet socialLa société a pour objet l'exercice d'activité réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier la société peut, notamment : - procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; - prendre à bail tous biens ruraux ; - exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L.411-37 du Code Rural et de la Pêche Maritime. - vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles.

Adresse

Adresse complète14 Grande-Rue , 02110 FIEULAINE

Code postal02110

CommuneFIEULAINE

Code INSEE02310

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création06/04/2004

Durée99 ans

Fin d'existence prévue05/04/2103

Clôture exercice social30 juin

Première clôture30/06/2005