SCEA DE LA MOTTE
Identification
SIREN452366107
SIRET45236610700012
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationSCEA DE LA MOTTE
Capital social7 500 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole (6597)
Code APE/NAF0111Z
ActivitéExploitation agricole.
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
Entreprise agricoleOui
TypeAvec établissement
Adresse
Adresse complèteLD LA MOTTE, 28140 BAZOCHES-EN-DUNOIS
Code postal28140
CommuneBAZOCHES-EN-DUNOIS
Code INSEE28028
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création17/03/2004
Date d'immatriculation17/03/2004
Début d'activité01/02/2004
Durée99 ans
Fin d'existence prévue16/03/2103
Clôture exercice social31 mai
Effectif salarié01
Établissements ouverts0
Représentants actifs2
Dernière mise à jour23/04/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 (IDCC 7024)
Registres et informations complémentaires
Inscrit au RNCSOui
Inscrit au RAAOui
Dirigeants et représentants (2)
Établissements (1)
SiègeOuvert
SIRET 45236610700012
Adresse LD LA MOTTE, 28140 BAZOCHES-EN-DUNOIS
Historique (2 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Dénomination : SCEA DE LA MOTTE
Cat. juridique : 6597
Activité : 01.11Z
25/12/2004 → 31/12/2007
Activité : 01.3Z
Historique des établissements (2 événements)
45236610700012 — 01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 01.11Z
Employeur : Oui
45236610700012 — 25/12/2004 → 31/12/2007
Activité : 01.3Z