GAEC RECONNU GIRAUD FRERES - MORY
Jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant la durée à 14 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C DESPRAT - 22 rue du Cordier - 01000 Bourg en Bresse. N° RG : 21/00499
Jugement de renouvellement de la période d’observation du redressement judiciaire pour 6 mois à compter du 10 mai 2022. Mandataire Judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C DESPRAT - 22 rue du Cordier - 01000 Bourg en Bresse. N° RG : 21/00499
Jugement de renouvellement de la période d’observation du redressement judiciaire pour 6 mois à compter du 10 novembre 2021. Date de cessation des paiements : 10 novembre 2019. Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C DESPARAT, 22 rue du Cordier, 01000 B…
jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 10 novembre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication du mandataire judiciaire, SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C. DESPRAT, 22, rue …
jugement ordonnant l’homologation du protocole d’accord intervenu le 7 novembre 2018 dans le cadre de la procédure de règlement amiable de l’exploitation agricole sise, 01680 Lompnas. L’ordonnance est déposée au greffe où tout intéréssé peut en prendre connaissance. N° RG : 18/00…
ordonnance homologuant le protocole d’accord inervenu le 7 novembre 2018 entre M. Sylvain GIRAUD et la MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (MSA) AIN-RHONE dans le cadre de la procédure de règlement amiable de l’exploitation agricole sise 01680 Lompnas. L’ordonnance est déposée au greffe o…