EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES OLIVIERS

ActivePersonne moraleExploitation agricole à responsabilité limitée0150Z

SIREN452040256

SIRET45204025600029

N° TVAFR58452040256

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Inscription au RCSINSCRIT (le 13/02/2004)

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DénominationEXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES OLIVIERS

SigleEARL DES OLIVIERS

Capital social8 000 €

Forme juridiqueExploitation agricole à responsabilité limitée (6598)

Code APE/NAF0150Z

ActivitéViande, travaux agricoles.

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

Entreprise agricoleOui

Associé uniqueOui

TypeAvec établissement

Objet socialLa société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du CRPM et correspondant à la maîtrise, à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle. Elle peut également accomplir toutes opérations qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation. Elle est également compétente pour la réalisation des activités de cultures marines et des activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l'exclusion des activités de spectacle. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la société peut notamment : - procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole; - prendre à bail tous biens ruraux; - recevoir sous forme de mise à disposition dans les conditions prévues à l'article L411-37 du CRPM les biens dont les associés sont eux-mêmes locataires; - recevoir sous forme de mise à disposition dans les conditions prévues à l'article L411-2 du CRPM les biens dont les associés exploitants sont eux-mêmes propriétaires; - vendre directement les produits de l'exploitation agricole avant ou après leur transformation conformément aux usages agricoles. Dans le respect de l'article L 320-1 du CRPM (Code Rural de la Pêche Maritime), la société pourra compléter les activités mentionnées à l'article L.311-1 par des activités accessoires de nature commerciale et présentant un lien avec l'activité agricole. En application de l'article 88 II, de la loi du 12 juillet 2010, la société pourra exploiter, à titre accessoire, une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments dont elle est propriétaire ou locataire.

Adresse complète

456 IMPASSE DES GRANITIERS, 61220 SAINT-ANDRE-DE-BRIOUZE🗺️

Code postal61220

CommuneSAINT-ANDRE-DE-BRIOUZE

Code INSEE61361

PaysFRANCE

Date de création13/02/2004

Date d'immatriculation13/02/2004

Début d'activité01/02/2004

Durée99 ans

Fin d'existence prévue12/02/2103

Effectif salarié01