SCEA DU BAS BUGEY

ActivePersonne moraleSociété civile d'exploitation agricole0121Z

Identification

SIREN451853493

SIRET45185349300018

N° TVAFR41451853493

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (le 02/02/2004)

Inscription au RAAINSCRIT

DénominationSCEA DU BAS BUGEY

Capital social6 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole (6597)

Code APE/NAF0121Z

ActivitéEXPLOITATION AGRICOLE (céréales, élevage équin)

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

Entreprise agricoleOui

TypeAvec établissement

Adresse

Adresse complèteMUSIN, 01300 MAGNIEU

Code postal01300

CommuneMAGNIEU

Code INSEE01227

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création02/02/2004

Date d'immatriculation02/02/2004

Début d'activité01/01/2004

Durée50 ans

Fin d'existence prévue01/02/2054

Clôture exercice social31 décembre

Effectif salarié01

Établissements ouverts0

Représentants actifs2

Dernière mise à jour11/08/2026

Labels et certifications

Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 (IDCC 7024)

Informations complémentaires

Observations RCS1

Dirigeants et représentants (2)

CHARLES MARIE ALAIN DE CORDON

Associé indéfiniment responsableActif

Naissance 1976-02

OLIVIER EMMANUEL PIERRE FRANCOIS DE SEYSSEL

Gérant et associé indéfiniment responsableActif

Naissance 1962-07

Établissements (1)

SiègeOuvert

SIRET 45185349300018

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse MUSIN, 01300 MAGNIEU

01.21ZEff. 01EmployeurCréé le 01/01/2004

Historique (3 événements)

01/01/2016 → aujourd'hui

Activité : 01.21Z

ESS : Non

01/01/2008 → 31/12/2015

Activité : 01.50Z

25/12/2004 → 31/12/2007

Activité : 01.3Z

Historique des établissements (3 événements)

45185349300018 — 01/01/2016 → aujourd'hui

Activité : 01.21Z

Employeur : Oui

45185349300018 — 01/01/2008 → 31/12/2015

Activité : 01.50Z

45185349300018 — 25/12/2004 → 31/12/2007

Activité : 01.3Z