SOCIETE DE PARTICIPATION NOTARIALE
SIREN451590970
SIRET45159097000013
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (le 12/03/2004)
DénominationSOCIETE DE PARTICIPATION NOTARIALE
SigleSPN
Capital social5 037 000 €
Annotations inscrites au Registre du commerce et des sociétés (RCS) par le greffe — par exemple changement de greffe, mention légale ou information complémentaire figurant sur la fiche RNE.
Dissolution de la société suite à réunion de toutes les parts en une seule main à compter du 31/12/2012 Décision de l'associé unique en date du 20.11.2012 Dénomination de l'associé unique : ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DU SERVICE NOTARIAL Journal d'annonces légales : le régi…
Forme juridiqueSAS, société par actions simplifiée
Code APE/NAF6420Z
ActivitéParticipation directe ou indirecte dans toutes entreprises ou sociétés permettant aux notaires de rendre les services dus a leur clientèle et notamment le développement des techniques et des activités permettant d'améliorer et de faciliter le fonctionnement de la gestion des offices notariaux.
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
Économie sociale et solidaireOui
TypeAvec établissement
Adresse complète
96 RTE NATIONALE N 96, 13770 VENELLES🗺️
Code postal13770
CommuneVENELLES
Code INSEE13113
PaysFRANCE
Date de création12/03/2004
Date d'immatriculation12/03/2004
Début d'activité22/12/2003
Durée99 ans
Fin d'existence prévue11/03/2103
Clôture exercice social31 décembre
Établissements ouverts1
Représentants actifs6
Dernière mise à jour31/10/2026
SiègeOuvert
SIRET 45159097000013
Adresse 96 ROUTE NATIONALE N 96, 13770 VENELLES