SOCIETE CIVILE PHILIPPE CHAUTARD
Identification
SIREN451233910
SIRET45123391000020
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Chalon-sur-Saône, le 22/12/2003)
Numéro RCS451233910 R.C.S. Chalon-sur-Saône
Inscription au RAAINSCRIT
DénominationSOCIETE CIVILE PHILIPPE CHAUTARD
Capital social75 000 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueAutre société civile (6599)
Code APE/NAF0121Z
ActivitéExploitation et détention de tous domaines viticoles et agricoles en propriété ou en location
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
Entreprise agricoleOui
TypeAvec établissement
Adresse
Adresse complète22 RUE DES PERRIERES, 21190 SAINT-AUBIN
Code postal21190
CommuneSAINT-AUBIN
Code INSEE21541
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création22/12/2003
Date d'immatriculation22/12/2003
Début d'activité28/11/2003
Durée99 ans
Fin d'existence prévue21/12/2102
Effectif salarié00
Établissements ouverts0
Représentants actifs4
Dernière mise à jour24/04/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 (IDCC 7024)
Informations complémentaires
Observations RCS3
Entreprises représentantes (2)
Liens entre sociétés
Sociétés mères / associées
Établissements (2)
SiègeOuvert
SIRET 45123391000020
Adresse 11 RUE DU MOULIN A VENT, 71150 RULLY
Fermé
SIRET 45123391000012
Adresse 22 RUE DES PERRIERES, 21190 SAINT-AUBIN
Historique (3 événements)
23/12/2025 → aujourd'hui
NIC siège : 00020
Soc. mission : Non
01/01/2008 → 22/12/2025
Activité : 01.21Z
25/12/2003 → 31/12/2007
Activité : 01.1G
Historique des établissements (3 événements)
45123391000012 — 23/12/2025 → aujourd'hui
État : Fermé
45123391000012 — 01/01/2008 → 22/12/2025
Activité : 01.21Z
45123391000012 — 25/12/2003 → 31/12/2007
Activité : 01.1G
Liens de succession (1)
Prédécesseur 45123391000012
Successeur 45123391000020
Date 23/12/2025
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