JEAN-FRANCOIS DOUCEDE, ANNE-SOPHIE DOUCEDE, VINCENT DOUCEDE ET VERONIQUE DOUCEDE, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSO
Identification
SIREN450994603
SIRET45099460300022
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DénominationJEAN-FRANCOIS DOUCEDE, ANNE-SOPHIE DOUCEDE, VINCENT DOUCEDE ET VERONIQUE DOUCEDE, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSO
Capital social5 490 000 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSociété d'exercice libéral par actions simplifiée (5785)
Code APE/NAF6910Z
ActivitéL'exercice en commun par ses membres de la profession de Greffier de Tribunal de Commerce.
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
TypeAvec établissement
Objet socialL'exercice en commun par ses membres de la profession de Greffier de Tribunal de Commerce.
Adresse
Adresse complète1 RUE MICHEL DE L'HOSPITAL, 93000 BOBIGNY
Code postal93000
CommuneBOBIGNY
Code INSEE93008
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création01/12/2003
Date d'immatriculation01/12/2003
Début d'activité04/12/2003
Durée99 ans
Fin d'existence prévue30/11/2102
Clôture exercice social31 décembre
Effectif salarié12
Établissements ouverts0
Représentants actifs6
Dernière mise à jour23/04/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale des professions réglementées auprès des juridictions (IDCC 3244)
Registres et informations complémentaires
Inscrit au RNCSOui
Observations RCS1
Dirigeants et représentants (5)
Historique des mandats (1 anciens mandats)
VINCENT HUGUES PIERRE MARIE DOUCEDE
Naissance 1980-09
Liens entre sociétés
Filiales / participations
Établissements (2)
SiègeOuvert
SIRET 45099460300022
Adresse 1 RUE MICHEL DE L'HOSPITAL, 93000 BOBIGNY
Fermé
SIRET 45099460300014
Adresse 173 AVENUE PAUL VAILLANT - COUTURIER, 93000 BOBIGNY
Historique (4 événements)
14/06/2010 → aujourd'hui
Dénomination : GTC BOBIGNY
Cat. juridique : 5785
NIC siège : 00022
ESS : Non
01/01/2008 → 13/06/2010
Activité : 69.10Z
01/01/2005 → 31/12/2007
Dénomination : SCP DOUCEDE MARC JFRANCOIS ASOPHIE V
25/12/2003 → 31/12/2004
Activité : 74.1A
Historique des établissements (4 événements)
45099460300014 — 14/06/2010 → aujourd'hui
État : Fermé
45099460300014 — 01/01/2008 → 13/06/2010
Activité : 69.10Z
45099460300014 — 25/12/2004 → 31/12/2007
Employeur : Oui
45099460300014 — 25/12/2003 → 24/12/2004
Activité : 74.1A
Liens de succession (1)
Prédécesseur 45099460300014
Successeur 45099460300022
Date 14/06/2010
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