GFA DE BIVAL

Personne moraleGroupement foncier agricole6820BPME

Identification

SIREN450741962

SIRET45074196200010

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationGFA DE BIVAL

Capital social121 256 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueGroupement foncier agricole (6534)

Code APE/NAF6820B

ActivitéPropriété, jouissance, administration par dation à bail ou mise en valeur directe de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'exploitation nécessaire a leur exploitation ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à l'activité ces mêmes biens dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition et plus généralement toutes opérations pouvant se rapporter directement ou indirectement a cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et ne soient pas inconciliables avec la législation régissant le présent groupement foncier agricole

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Objet socialPROPRIETE, JOUISSANCE, ADMINISTRATION PAR DATION A BAIL OU MISE EN VALEUR DIRECTE DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS A USAGE AGRICOLE ET DE TOUS BATIMENTS D'EXPLOITATION NECESSAIRE A LEUR EXPLOITATION AINSI QUE DE TOUS IMMEUBLES PAR DESTINATION SE RATTACHANT A L'ACTIVITE CES MEMES BIENS DONT LE GROUPEMENT AURA LA PROPRIETE PAR SUITE D'APPORT OU D'ACQUISITION ET PLUS GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS POUVANT SE RAPPORTER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET POURVU QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DU GROUPEMENT ET NE SOIENT PAS INCONCILIABLES AVEC LA LEGISLATION REGISSANT LE PRESENT GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE

Adresse

Adresse complète536 CHE DU HAMEAU FRIMOT, 50440 LA HAGUE

Code postal50440

CommuneLA HAGUE

Code INSEE50041

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création31/10/2003

Date d'immatriculation31/10/2003

Début d'activité17/09/2003

Durée99 ans

Fin d'existence prévue30/10/2102