CEDRIC ROBERT CLAUDE NOEL CHAPISEAU

ActiveEntrepreneur individuel0111ZAlim'confiance

Identification

SIREN450385745

SIRET45038574500010

N° TVAFR15450385745

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Inscription au RAAINSCRIT

DénominationCEDRIC ROBERT CLAUDE NOEL CHAPISEAU

Nom de naissanceCHAPISEAU

NomCHAPISEAU

PrénomCEDRIC ROBERT CLAUDE NOEL

Forme juridique et activité

Forme juridiqueEntrepreneur individuel (1000)

Code APE/NAF0111Z

ActivitéElevage d'autres animaux,Elevage de volailles,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Forme d'exerciceACTIF_AGRICOLE

Entreprise agricoleOui

TypeAvec établissement

Adresse

Adresse complète31 RUE JEANNE D'ARC, 28300 FRESNAY-LE-GILMERT

Code postal28300

CommuneFRESNAY-LE-GILMERT

Code INSEE28163

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création01/10/2003

Début d'activité01/10/2003

Effectif salarié01

Établissements ouverts0

Représentants actifs0

Dernière mise à jour11/08/2026

Labels et certifications

Alim'confianceOui

Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 (IDCC 7024)

Procédures collectives (2)

Extrait de jugementJugement de plan de redressement

Date 14/10/2025Tribunal TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRESAnnonce BODACC

Jugement arrêtant un plan de redressement judiciaire par continuation d’activité et apurement du passif et en fixant la durée à 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Serge PREVILLE, 23, rue des Vieux-Capucins, 28000 Chartres. N° RG : 24/00822

Avis de dépôtDépôt de l'état des créances

Date 27/01/2025Tribunal TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRESAnnonce BODACC

Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Chartres où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 24/00822

Établissements (1)

SiègeOuvert

SIRET 45038574500010

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 31 RUE JEANNE D'ARC, 28300 FRESNAY-LE-GILMERT

01.11ZEff. 01EmployeurCréé le 01/10/2003

Voir sur la carte

Historique (2 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 01.11Z

25/12/2003 → 31/12/2007

Activité : 01.3Z

Historique des établissements (2 événements)

45038574500010 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 01.11Z

Employeur : Oui

45038574500010 — 25/12/2003 → 31/12/2007

Activité : 01.3Z

Liens de succession (1)

Continuité économique

Prédécesseur 44428766800016

Successeur 45038574500010

Date 01/10/2003

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