SCEA DOMAINE JEAN CLAUDE BACHELET ET FILS
Identification
SIREN449564764
SIRET44956476400024
N° TVAFR96449564764
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (le 05/08/2003)
Inscription au RAAINSCRIT
DénominationSCEA DOMAINE JEAN CLAUDE BACHELET ET FILS
Capital social10 000 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole (6597)
Code APE/NAF0121Z
ActivitéViticulture
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
Entreprise agricoleOui
TypeAvec établissement
Adresse
Adresse complète15 RUE DE LA CHATENIERE, 21190 SAINT-AUBIN
Code postal21190
CommuneSAINT-AUBIN
Code INSEE21541
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création05/08/2003
Date d'immatriculation05/08/2003
Début d'activité01/08/2003
Durée99 ans
Fin d'existence prévue04/08/2102
Effectif salarié03
Établissements ouverts0
Représentants actifs3
Dernière mise à jour24/08/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 (IDCC 7024)
Informations complémentaires
Observations RCS2
Dirigeants et représentants (2)
Entreprises représentantes (1)
Liens entre sociétés
Sociétés mères / associées
Filiales / participations
Établissements (2)
SiègeOuvert
SIRET 44956476400024
Adresse 15 RUE DE LA CHATENIERE, 21190 SAINT-AUBIN
Fermé
SIRET 44956476400016
Adresse 1 RUE DE LA FONTAINE, 21190 SAINT-AUBIN
Historique (4 événements)
30/10/2021 → aujourd'hui
NIC siège : 00024
01/12/2018 → 29/10/2021
Dénomination : SCEA DOMAINE JEAN CLAUDE BACHELET ET FILS
Cat. juridique : 6597
ESS : Non
01/01/2008 → 30/11/2018
Activité : 01.21Z
25/12/2003 → 31/12/2007
Activité : 01.1G
Historique des établissements (3 événements)
44956476400016 — 30/10/2021 → aujourd'hui
État : Fermé
44956476400016 — 01/01/2008 → 29/10/2021
Activité : 01.21Z
44956476400016 — 25/12/2003 → 31/12/2007
Activité : 01.1G
Employeur : Oui
Liens de succession (1)
Prédécesseur 44956476400016
Successeur 44956476400024
Date 30/10/2021
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