SOCIETE DE GARANTIE DE L'ACCESSION DES ORGANISMES D'HLM

Personne moraleSA à conseil d'administration6499ZPME

Identification

SIREN449205723

SIRET44920572300017

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationSOCIETE DE GARANTIE DE L'ACCESSION DES ORGANISMES D'HLM

Capital social150 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSA à conseil d'administration (5599)

Code APE/NAF6499Z

ActivitéDANS LES DEPARTEMENTS METROPOLITAINS ET D'OUTRE MER:DECOUVRIR EXCLUSIVEMENT LES RISQUES FINANCIERS ENCOURUS PAR LES ORGANISMES D'HABITATIONS A LOYER MODERE DANS LES OPERATIONS DE PROMOTION ET DE VENTE D'IMMEUBLES D'HABITATION MENTIONNEES AU 1ER ALINEA DE L'ARTICLE L453-1 DU CODE PRECITE-LA SOCIETE S'APPUIE POUR COUVRIRLES PERTES RELATIVES A L'ACTIVITE DE VENTE DEFINIE AU 1ER ALINEA DE L'ARTICLE PRECITE SUR LE FONDS DE GARANTIE DECRIT A L'ARTICLE 10-DE CONCLURE A CET EFFET AVEC TOUT ORGANISME D'HABITATIONS A LOYER MODERE,DANS LE CADRE DES ACTIVITES SUSVISEES, TOUTE CONVENTION DE GARANTIE DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR L'ARTICLE L453-1 DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION,ET PAR TOUT DECRET PRIS POUR SON APPLICATION-ET PLUS GENERALEMENT,TOUTES ACTIVITES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET CI DESSUS ET SUSCEPTIBLES DE FACILITER LE DEVELOPPEMENT DE LA SOCIETE-LA SOCIETE NE PEUT TOUTEFOIS,POUR LA REALISATION DE SON OBJET SOCIAL,NI CREER DE FILIALES,NI DETENIR DES PARTICIPATIONS,NI CONSENTIR DES PRETS OU AVANCES AUX ORGANISMES DONT ELLE GARANTIT LES ACTIVITES MENTIONNEES AU 1ER ALINEA DU PRESENT ARTICLE

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Objet socialDANS LES DEPARTEMENTS METROPOLITAINS ET D'OUTRE MER:DECOUVRIR EXCLUSIVEMENT LES RISQUES FINANCIERS ENCOURUS PAR LES ORGANISMES D'HABITATIONS A LOYER MODERE DANS LES OPERATIONS DE PROMOTION ET DE VENTE D'IMMEUBLES D'HABITATION MENTIONNEES AU 1ER ALINEA DE L'ARTICLE L453-1 DU CODE PRECITE-LA SOCIETE S'APPUIE POUR COUVRIRLES PERTES RELATIVES A L'ACTIVITE DE VENTE DEFINIE AU 1ER ALINEA DE L'ARTICLE PRECITE SUR LE FONDS DE GARANTIE DECRIT A L'ARTICLE 10-DE CONCLURE A CET EFFET AVEC TOUT ORGANISME D'HABITATIONS A LOYER MODERE,DANS LE CADRE DES ACTIVITES SUSVISEES, TOUTE CONVENTION DE GARANTIE DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR L'ARTICLE L453-1 DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION,ET PAR TOUT DECRET PRIS POUR SON APPLICATION-ET PLUS GENERALEMENT,TOUTES ACTIVITES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET CI DESSUS ET SUSCEPTIBLES DE FACILITER LE DEVELOPPEMENT DE LA SOCIETE-LA SOCIETE NE PEUT TOUTEFOIS,POUR LA REALISATION DE SON OBJET SOCIAL,NI CREER DE FILIALES,NI DETENIR DES PARTICIPATIONS,NI CONSENTIR DES PRETS OU AVANCES AUX ORGANISMES DONT ELLE GARANTIT LES ACTIVITES MENTIONNEES AU 1ER ALINEA DU PRESENT ARTICLE.

Adresse

Adresse complète14 RUE LORD BYRON, 75008 PARIS

Code postal75008

CommunePARIS

Code INSEE75108

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création09/07/2003

Date d'immatriculation09/07/2003

Début d'activité26/06/2003

Durée99 ans

Fin d'existence prévue09/07/2102

Clôture exercice social31 décembre

Établissements ouverts0

Représentants actifs14

Dernière mise à jour18/06/2026

Registres et informations complémentaires

Inscrit au RNCSOui

Dirigeants et représentants (22)

Clôture	Type	Chiffre d'affaires	Résultat net	Total actif	Capitaux propres	Effectif	PDF
31/12/2024	Complet	—	1 015 863 €	44 813 098 €	12 915 210 €	—	PDF
31/12/2023	Complet	—	1 665 710 €	43 363 231 €	11 899 347 €	—	PDF
31/12/2018	Complet	—	1 031 010 €	42 364 680 €	10 608 871 €	—	PDF
31/12/2017	Complet	—	1 402 407 €	41 693 842 €	9 577 860 €	—	PDF
31/12/2016	Complet	—	350 745 €	41 244 846 €	8 175 452 €	—	PDF