INNOVTEC INDUSTRIES

Personne moraleSAS, société par actions simplifiée2899BPME

Identification

SIREN448589465

SIRET44858946500039

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (le 07/03/2006)

DénominationINNOVTEC INDUSTRIES

Capital social50 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)

Code APE/NAF2899B

ActivitéBureau D études techniques ingénierie en matière industrielle dans les secteurs de la mécanique générale et de précision des automatismes industriels et de l électricité

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

Associé uniqueOui

TypeAvec établissement

Adresse

Adresse complèteRUE DENIS PAPIN, 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE

Code postal01400

CommuneCHATILLON-SUR-CHALARONNE

Code INSEE01093

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création07/03/2006

Date d'immatriculation07/03/2006

Début d'activité12/05/2003

Durée99 ans

Fin d'existence prévue06/03/2105

Clôture exercice social30 septembre

Effectif salarié12

Établissements ouverts0

Représentants actifs2

Dernière mise à jour03/05/2026

Cessation / Radiation

Cessation d'activité19/02/2026

Radiation19/02/2026

Informations complémentaires

Observations RCS1

Entreprises représentantes (2)

AUDIT CONSULTANTS

Commissaire aux comptes titulaireActif

Procédures collectives (4)

Jugement de clôtureJugement de clôture pour insuffisance d'actif

Date 18/02/2026Tribunal TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Avis de dépôtListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Date 30/06/2025Tribunal TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Avis de dépôtDépôt de l'état des créances

Date 28/04/2025Tribunal TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouvertureJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Date 06/12/2023Tribunal TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Novembre 2023 , désignant administrateur SELARL AJUP, prise en la personne de Me Eric ETIENNE-MARTIN 107, rue Servient - 69003 Lyon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous …

Comptes annuels (6)

Clôture	Type	Chiffre d'affaires	Résultat net	Total actif	Capitaux propres	Effectif	PDF
30/09/2021	Complet	4 098 579 €	99 805 €	3 186 470 €	810 610 €	—	PDF
30/09/2020	Complet	3 365 059 €	99 343 €	2 642 098 €	810 805 €	—	PDF
30/09/2019	Complet	—	272 061 €	3 042 120 €	1 356 462 €	—	PDF
30/09/2018	Complet	—	317 211 €	2 989 669 €	1 341 400 €	—	PDF
30/09/2017	Complet	—	424 334 €	3 390 199 €	1 423 667 €	—	PDF
30/09/2016	Complet	—	256 502 €	4 081 866 €	1 807 856 €	—	PDF

Dépôts de comptes (10)

Comptes annuels et rapports30/09/2022— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEPDF