SCEV LE DESSUS DES CLOS
Identification
SIREN448394833
SIRET44839483300017
N° TVAFR54448394833
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (le 05/05/2003)
Inscription au RAAINSCRIT
DénominationSCEV LE DESSUS DES CLOS
Capital social3 000 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueAutre société civile (6599)
Code APE/NAF0121Z
ActivitéActivités agricoles (viticulture)
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
Entreprise agricoleOui
TypeAvec établissement
Adresse
Adresse complète3 GRANDE RUE, 89800 MALIGNY
Code postal89800
CommuneMALIGNY
Code INSEE89242
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création05/05/2003
Date d'immatriculation05/05/2003
Début d'activité15/04/2003
Durée99 ans
Fin d'existence prévue04/05/2102
Clôture exercice social31 décembre
Établissements ouverts0
Représentants actifs3
Dernière mise à jour11/08/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 (IDCC 7024)
Informations complémentaires
Observations RCS1
Dirigeants et représentants (3)
Liens entre sociétés
Filiales / participations
Établissements (1)
SiègeOuvert
SIRET 44839483300017
Adresse 3 GRANDE RUE, 89800 MALIGNY
Historique (2 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 01.21Z
ESS : Non
25/12/2003 → 31/12/2007
Activité : 01.1G
Historique des établissements (2 événements)
44839483300017 — 01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 01.21Z
44839483300017 — 25/12/2003 → 31/12/2007
Activité : 01.1G