ACTES ENVIRONNEMENT

Personne moraleSociété à responsabilité limitée (SARL)7112BPME

Identification

SIREN447961863

SIRET44796186300043

N° TVAFR71447961863

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Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Saint-Nazaire, le 02/12/2010)

Numéro RCS447961863 R.C.S. Saint-Nazaire

DénominationACTES ENVIRONNEMENT

Capital social8 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée (SARL) (5499)

Code APE/NAF7112B

ActivitéBureu d'études environnement et gestion des déchets

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Adresse

Adresse complète17 RUE DES PERRIERES, 44780 MISSILLAC

Code postal44780

CommuneMISSILLAC

Code INSEE44098

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création02/12/2010

Date d'immatriculation02/12/2010

Début d'activité01/04/2003

Durée92 ans

Fin d'existence prévue01/12/2102

Clôture exercice social31 août

Effectif salarié01

Établissements ouverts0

Représentants actifs1

Dernière mise à jour11/08/2026

Labels et certifications

Conventions collectives (IDCC)IDCC 9998

Informations complémentaires

Observations RCS2

Dirigeants et représentants (1)

SEBASTIEN BENUREAU

Naissance 1972-03

Dépôts de comptes (12)

Comptes annuels et rapports31/08/2025— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIREPDF

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports31/08/2024— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIREPDF

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports31/08/2022— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIREPDF

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports31/08/2021— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANSPDF

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports31/08/2020— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANSPDF

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports31/08/2019— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANSPDF

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports31/08/2018— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANSPDF

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports31/08/2017— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANSPDF

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports31/08/2016— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANSPDF

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports31/08/2015— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANSPDF

Comptes annuels et rapports31/08/2014— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANSPDF

Comptes annuels et rapports31/08/2013— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANSPDF

Établissements (4)

SiègeOuvert

SIRET 44796186300043

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 17 RUE DES PERRIERES, 44780 MISSILLAC

71.12BEff. 01Créé le 24/10/2022

Voir sur la carte

Fermé

SIRET 44796186300019

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 11 SQUARE DU CORMIER, 35200 RENNES

74.2CEmployeurCréé le 01/04/2003

Voir sur la carte

Fermé

SIRET 44796186300027

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse ROUTE DE LA GUESDONNIERE, 35470 PLECHATEL

71.12BEmployeurAncien siègeCréé le 10/03/2005

Voir sur la carte

Fermé

SIRET 44796186300035

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse LA FONTAINE ROBERT, 72310 VANCE

71.12BEmployeurAncien siègeCréé le 12/11/2010

Historique (5 événements)

24/10/2022 → aujourd'hui

NIC siège : 00043

ESS : Non

12/11/2010 → 23/10/2022

NIC siège : 00035

01/01/2008 → 11/11/2010

Activité : 71.12B

10/03/2005 → 31/12/2007

NIC siège : 00027

25/12/2003 → 09/03/2005

Activité : 74.2C

Historique des établissements (5 événements)

44796186300035 — 24/10/2022 → aujourd'hui

État : Fermé

44796186300027 — 07/12/2010 → aujourd'hui

État : Fermé

44796186300027 — 01/01/2008 → 06/12/2010

Activité : 71.12B

44796186300019 — 10/03/2005 → aujourd'hui

État : Fermé

44796186300019 — 25/12/2003 → 09/03/2005

Activité : 74.2C

Employeur : Oui

Liens de succession (3)

Continuité économique

Prédécesseur 44796186300035

Successeur 44796186300043

Date 24/10/2022

← Cette entreprise est le successeur

Prédécesseur 44796186300027

Successeur 44796186300035

Date 12/11/2010

← Cette entreprise est le successeur

Prédécesseur 44796186300019

Successeur 44796186300027

Date 10/03/2005

← Cette entreprise est le successeur