SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE CHRISTOPHE CHAUVIN ET SEBASTIEN BASCH, NOTAIRES ASSOCIES
Identification
SIREN447613266
SIRET44761326600025
N° TVAFR37447613266
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (le 21/03/2003)
DénominationSOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE CHRISTOPHE CHAUVIN ET SEBASTIEN BASCH, NOTAIRES ASSOCIES
Capital social2 500 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSCP de greffiers de tribunal de commerce (6565)
Code APE/NAF6910Z
ActivitéExercice en commun, par ses membres, de la profession de notaire à Mulhouse
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
TypeAvec établissement
Adresse
Adresse complète4 PORTE DU MIROIR, 68100 MULHOUSE
Code postal68100
CommuneMULHOUSE
Code INSEE68224
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création21/03/2003
Date d'immatriculation21/03/2003
Début d'activité15/02/2003
Durée34 ans
Fin d'existence prévue20/03/2037
Effectif salarié11
Établissements ouverts0
Représentants actifs2
Dernière mise à jour24/08/2026
Labels et certifications
Dirigeants et représentants (2)
Établissements (2)
SiègeOuvert
SIRET 44761326600025
Adresse 4 PORTE DU MIROIR, 68100 MULHOUSE
Fermé
SIRET 44761326600017
Adresse 2 PASSAGE DE L'HOTEL DE VILLE, 68100 MULHOUSE
Historique (3 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 69.10Z
23/02/2007 → 31/12/2007
Dénomination : SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE CHRISTOPHE CHAUVIN ET SEBASTIEN BASCH, NOTAIRES ASSOCIES
NIC siège : 00025
ESS : Non
25/12/2003 → 22/02/2007
Activité : 74.1A
Historique des établissements (3 événements)
44761326600017 — 01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 69.10Z
44761326600017 — 23/02/2007 → 31/12/2007
État : Fermé
44761326600017 — 25/12/2003 → 22/02/2007
Activité : 74.1A
Employeur : Oui
Liens de succession (2)
Prédécesseur 44761326600017
Successeur 44761326600025
Date 23/02/2007
← Cette entreprise est le successeur
Prédécesseur 41763169400011
Successeur 44761326600017
Date 15/02/2003
← Cette entreprise est le successeur