SCEA DES MOTTES
Identification
SIREN445186877
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (le 12/02/2003)
Inscription au RAAINSCRIT
DénominationSCEA DES MOTTES
Capital social1 500 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole (6597)
Code APE/NAF0111Z
ActivitéCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Forme d'exerciceACTIF_AGRICOLE
Entreprise agricoleOui
TypeAvec établissement
Adresse
Adresse complèteZA DU COURTOIS, 41500 MENARS
Code postal41500
CommuneMENARS
Code INSEE41134
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création12/02/2003
Date d'immatriculation12/02/2003
Début d'activité28/01/2003
Durée50 ans
Fin d'existence prévue11/02/2053
Établissements ouverts0
Représentants actifs2
Dernière mise à jour11/08/2026
Cessation / Radiation
Mise en sommeil08/06/2022
Radiation08/06/2022
Informations complémentaires
Observations RCS8
Dirigeants et représentants (1)
Entreprises représentantes (1)
Procédures collectives (6)
Jugement de clôtureJugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 14/00405
Avis de dépôtListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
avis de dépôt de l’état des créances (art. L. 622-17 du Code de commerce). Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Blois (41) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 14/00405
Avis de dépôtListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis de dépôt de l'état des créances (Art. L 622-17 du Code de Commerce) au Tribunal de Grande Instance de Blois (41) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 14/00405
Jugement prononçantJugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 décembre 2013 ; mandataire judiciaire : Maître LAVALLART (Hubert), 12, Place Jean Jaurès, 41000 Blois ; autorisation de poursuite de l'activité jusqu'au 31 oc…
Avis de dépôtDépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances (L 622-24 du Code de Commerce) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Blois où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement d'ouvertureJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date provisoire de cessation des paiements : 20 décembre 2013 ; mandataire judiciaire : Maître LAVALLART (Hubert), 12, place Jean Jaurès, 41000 Blois ; administrateur judiciaire : Maître MICHEL (Franck), 6 bis, rue de la Bare, 37000 Tours ; les décla…
Liens entre sociétés
Sociétés mères / associées
Filiales / participations
Établissements (1)
Historique (2 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 01.11Z
25/12/2003 → 31/12/2007
Activité : 01.1A
Historique des établissements (2 événements)
44518687700012 — 01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 01.11Z
Employeur : Oui
44518687700012 — 25/12/2003 → 31/12/2007
Activité : 01.1A