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SERT

RadiéePersonne moraleSociété à responsabilité limitée (SARL)5610CPME
Identification
SIREN445106610
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (le 05/02/2003)
DénominationSERT
Nom d'usage 1DOMINO'S PIZZA
Capital social8 000 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée (SARL) (5499)
Code APE/NAF5610C
Activitévente de plats à emporter et à consommer sur place, livraison à domicile -
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
Associé uniqueOui
TypeAvec établissement
Objet socialfabrication, vente à emporter et restauration sur place, livraison à domicile de pizzas, plats cuisinés - Livraison en deux roues -
Adresse
Adresse complète3 BD LASCROSSES, 31000 TOULOUSE
Code postal31000
CommuneTOULOUSE
Code INSEE31555
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création05/02/2003
Date d'immatriculation05/02/2003
Début d'activité03/02/2003
Durée99 ans
Fin d'existence prévue04/02/2102
Clôture exercice social31 décembre
Établissements ouverts0
Représentants actifs1
Dernière mise à jour11/08/2026
Cessation / Radiation
Mise en sommeil27/07/2009
Radiation23/01/2023
Informations complémentaires
Observations RCS7
Dirigeants et représentants (1)
GILLES YVES BOURBIGOT
GérantActif
Naissance 1960-04
Procédures collectives (5)
Jugement de clôtureJugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date 23/01/2023Tribunal TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEAnnonce BODACC

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Avis de dépôtListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Date 03/06/2019Tribunal TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEAnnonce BODACC

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçantJugement de conversion en liquidation judiciaire
Date 12/09/2017Tribunal TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEAnnonce BODACC

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Amizet 17 rue de Metz 31000 Toulouse.

Jugement d'ouvertureJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Date 06/07/2017Tribunal TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEAnnonce BODACC

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 mars 2017, désignant mandataire judiciaire Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Amizet 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Les créances…

Jugement d'ouvertureJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Date 26/05/2015Tribunal TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEAnnonce BODACC

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Maître Béatrice Amizet 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Les déclarations des créances sont à dépos…

Dépôts de comptes (3)
Comptes annuels et rapports31/12/2013— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Comptes annuels et rapports31/12/2012— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Comptes annuels et rapports31/12/2004— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Établissements (3)
SiègeFermé
SIRET 44510661000014
Avis de situation SIRENE (PDF)
Adresse 3 BOULEVARD LASCROSSES, 31000 TOULOUSE
56.10CEmployeurCréé le 03/02/2003
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Fermé
SIRET 44510661000022
Avis de situation SIRENE (PDF)
Adresse 29 RUE DES FRERES LION, 31000 TOULOUSE
56.10CAncien siègeCréé le 09/10/2003
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Fermé
SIRET 44510661000030
Avis de situation SIRENE (PDF)
Adresse 16 PLACE OLIVIER, 31300 TOULOUSE
56.10CCréé le 01/10/2004
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Historique (3 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Cat. juridique : 5499
Activité : 56.10C
NIC siège : 00014
01/02/2005 → 31/12/2007
NIC siège : 00022
25/12/2003 → 31/01/2005
Activité : 55.3B
Historique des établissements (10 événements)
44510661000022 — 30/09/2014 → aujourd'hui
État : Fermé
44510661000022 — 31/07/2014 → 29/09/2014
Employeur : Non
44510661000030 — 27/07/2009 → aujourd'hui
État : Fermé
44510661000030 — 31/05/2009 → 26/07/2009
Employeur : Non
44510661000022 — 01/01/2008 → 30/07/2014
Activité : 56.10C
44510661000030 — 01/01/2008 → 30/05/2009
Activité : 56.10C
44510661000014 — 01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 56.10C
44510661000030 — 25/12/2004 → 31/12/2007
Activité : 55.3B
Employeur : Oui
44510661000022 — 25/12/2003 → 31/12/2007
Activité : 55.3B
Employeur : Oui
44510661000014 — 25/12/2003 → 31/12/2007
Activité : 55.3B
Employeur : Oui
Liens de succession (3)
Continuité économiqueTransfert de siège
Prédécesseur 44510661000022
Successeur 44510661000014
Date 30/09/2014
← Cette entreprise est le successeur
Continuité économiqueTransfert de siège
Prédécesseur 44510661000014
Successeur 44510661000022
Date 01/02/2005
← Cette entreprise est le successeur
Prédécesseur 43757035100316
Successeur 44510661000022
Date 09/10/2003
← Cette entreprise est le successeur
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