L'OEUF BIO DE TOURAINE

ActivePersonne moraleExploitation agricole à responsabilité limitée0147ZAlim'confiance

Identification

SIREN444888846

SIRET44488884600011

N° TVAFR94444888846

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Inscription au RCSINSCRIT (le 21/01/2003)

Inscription au RAAINSCRIT

DénominationL'OEUF BIO DE TOURAINE

Capital social7 500 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueExploitation agricole à responsabilité limitée (6598)

Code APE/NAF0147Z

Activitéaviculture bio - céréales bio

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

Entreprise agricoleOui

TypeAvec établissement

Objet socialLa société a pour objet l'exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité réputée agricole, au sens de l'article L. 311-1 du Code rural. En cas d'activités accessoires de nature commerciale et présentant un lien avec l'activité agricole, les recettes tirées de ces activités ne peuvent excéder un plafond de 20 000€, ni 40% des recettes annuelles tirées de l'activité agricole. Conformément aux dispositions de l'article 88 II de la loi numéro 2010-788 du 12 juillet 2010, la société peut également exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil, en vue de la vente d'électricité. En application des dispositions de l'article L. 320-1 du Code rural et de la pêche maritime, la société pourra exercer des activités accessoires de nature commerciale et présentant un lien avec l'activité agricole, sous condition du respect des seuils en vigueur.

Adresse

Adresse complèteLA CHAUVELIERE, 37240 MANTHELAN

Code postal37240

CommuneMANTHELAN

Code INSEE37143

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création21/01/2003

Date d'immatriculation21/01/2003

Début d'activité01/01/2003

Durée99 ans

Fin d'existence prévue20/01/2102