SCEA DU DOMAINE DE LA FONT DES ORMES
Identification
SIREN444705446
SIRET44470544600011
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationSCEA DU DOMAINE DE LA FONT DES ORMES
Capital social960 000 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole (6597)
Code APE/NAF0121Z
ActivitéAcquisition prise à bail exploitation de tous biens agricoles
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
Entreprise agricoleOui
TypeAvec établissement
Adresse
Adresse complèteDOM DE LA FONT DES ORMES, 34720 CAUX
Code postal34720
CommuneCAUX
Code INSEE34063
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création14/01/2003
Date d'immatriculation14/01/2003
Début d'activité12/12/2002
Durée99 ans
Fin d'existence prévue13/01/2102
Clôture exercice social31 décembre
Effectif salarié02
Établissements ouverts0
Représentants actifs3
Dernière mise à jour24/04/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 (IDCC 7024)
Registres et informations complémentaires
Inscrit au RNCSOui
Inscrit au RAAOui
Dirigeants et représentants (3)
Établissements (1)
SiègeOuvert
SIRET 44470544600011
Adresse DOM DE LA FONT DES ORMES, 34720 CAUX
Historique (3 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 01.21Z
01/01/2003 → 31/12/2007
Dénomination : SCEA DU DOMAINE DE LA FONT DES ORMES
25/12/2002 → 31/12/2002
Activité : 01.1G
Historique des établissements (2 événements)
44470544600011 — 01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 01.21Z
44470544600011 — 25/12/2002 → 31/12/2007
Activité : 01.1G
Employeur : Oui