GILLES GUILBERT, ELISABETH ROUSSEAU ET MORGAN GUILBERT, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE

ActivePersonne moraleSCP de greffiers de tribunal de commerce6910ZPME

Identification

SIREN444620801

SIRET44462080100027

N° TVAFR89444620801

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (le 27/12/2002)

DénominationGILLES GUILBERT, ELISABETH ROUSSEAU ET MORGAN GUILBERT, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE

Capital social594 707,45 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSCP de greffiers de tribunal de commerce (6565)

Code APE/NAF6910Z

ActivitéExercice de la profession de notaire

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Adresse

Adresse complèteRUE DES GALLOIS, 14210 EVRECY

Code postal14210

CommuneEVRECY

Code INSEE14257

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création27/12/2002

Date d'immatriculation27/12/2002

Début d'activité19/12/2002

Durée99 ans

Fin d'existence prévue26/12/2101

Effectif salarié11

Établissements ouverts0

Représentants actifs2

Dernière mise à jour24/08/2026

Labels et certifications

Conventions collectives (IDCC)Nouvelle convention collective nationale du notariat du 19 février 2015 (Accord du 19 février 2015 portant actualisation et consolidation de la convention nationale du notariat du 8 juin 2001) (IDCC 2205)

Dirigeants et représentants (2)

Établissements (2)

SiègeOuvert

SIRET 44462080100027

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse RUE DES GALLOIS, 14210 EVRECY

69.10ZEff. 11EmployeurCréé le 02/01/2012

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Fermé

SIRET 44462080100019

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 2 RUE D'YVERDON, 14210 EVRECY

69.10ZEmployeurAncien siègeCréé le 19/12/2002

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Historique (3 événements)

02/01/2012 → aujourd'hui

Dénomination : GILLES GUILBERT, ELISABETH ROUSSEAU ET MORGAN GUILBERT, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE

NIC siège : 00027

ESS : Non

01/01/2008 → 01/01/2012

Activité : 69.10Z

25/12/2002 → 31/12/2007

Activité : 74.1A

Historique des établissements (3 événements)

44462080100019 — 02/01/2012 → aujourd'hui

État : Fermé

44462080100019 — 01/01/2008 → 01/01/2012

Activité : 69.10Z

44462080100019 — 25/12/2002 → 31/12/2007

Activité : 74.1A

Employeur : Oui

Liens de succession (2)

Prédécesseur 44462080100019

Successeur 44462080100027

Date 02/01/2012

← Cette entreprise est le successeur

Continuité économique

Prédécesseur 33957387500038

Successeur 44462080100019

Date 19/12/2002

← Cette entreprise est le successeur