LES TERRASSES DE MICHELET

ActivePersonne moraleSociété à responsabilité limitée (SARL)0121Z

Identification

SIREN444577654

SIRET44457765400015

N° TVAFR46444577654

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (le 24/12/2002)

Inscription au RAAINSCRIT

DénominationLES TERRASSES DE MICHELET

Capital social7 500 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée (SARL) (5499)

Code APE/NAF0121Z

ActivitéExercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi numéro 88-1202 du 30 décembre 1988. Pour la réalisation & dans la limite de l'objet ci-dessus défini la société peut effectuer toutes opérations propres a en favoriser l' accomplissement ou le développement sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement & qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société La société peut notamment procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole prendre à bail tous biens ruraux exploiter les biens qui auront été mis a sa disposition dont 'l'associé' est locataire conformément à l'art. L 411-37 du code rural vendre directement les produits de l'exploitation avant ou après leur transformation mais sous réserve de respecter les usages agricoles. La superficie mise en valeur ne peut excéder actuellement dix fois la surface minimum d'installation.

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Objet socialExercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi numéro 88-1202 du 30 décembre 1988. Pour la réalisation & dans la limite de l'objet ci-dessus défini la société peut effectuer toutes opérations propres a en favoriser l' accomplissement ou le développement sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement & qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société La société peut notamment procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole prendre à bail tous biens ruraux exploiter les biens qui auront été mis a sa disposition dont 'l'associé' est locataire conformément à l'art. L 411-37 du code rural vendre directement les produits de l'exploitation avant ou après leur transformation mais sous réserve de respecter les usages agricoles. La superficie mise en valeur ne peut excéder actuellement dix fois la surface minimum d'installation. La production l'exploitation et la commercialisation de toutes sources d'énergies renouvenables, et plus particulièrement solaires, photovoltaïques ou éoliennes.

Adresse

Adresse complète328 CHEMIN DE MICHELET, 47160 BUZET-SUR-BAISE

Code postal47160

CommuneBUZET-SUR-BAISE

Code INSEE47043

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création24/12/2002

Date d'immatriculation24/12/2002

Début d'activité01/01/2003

Durée70 ans

Fin d'existence prévue23/12/2072