NOVEMBRE

Personne moraleAutre société civile

Identification

SIREN443871322

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Lons-le-Saunier, le 25/10/2002)

Numéro RCS443871322 R.C.S. Lons-le-Saunier

DénominationNOVEMBRE

Capital social23 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueAutre société civile (6599)

TypeAvec établissement

Objet socialSe reporter aux statuts.

Adresse

Adresse complète26 RUE GERMAIN PAGET, 39400 MORBIER

Code postal39400

CommuneMORBIER

Code INSEE39367

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création25/10/2002

Date d'immatriculation25/10/2002

Durée99 ans

Fin d'existence prévue24/10/2101

Clôture exercice social31 décembre

Première clôture31/12/2003

Établissements ouverts1

Représentants actifs3

Dernière mise à jour24/04/2026

Cessation / Radiation

Mise en sommeil28/12/2017

Dissolution01/03/2018

Radiation24/12/2017

Informations complémentaires

Observations RCS2

Dirigeants et représentants (2)

CLAUDE LOUIS MAURICE PANISSET

GérantActif

Naissance 1957-07

FLORENCE VALLET

Commissaire aux comptes suppléantActif

Entreprises représentantes (1)

BD AUDIT SAS

Commissaire aux comptes titulaireActif

SIREN 479832222

Comptes annuels (1)

Clôture	Type	Chiffre d'affaires	Résultat net	Total actif	Capitaux propres	Effectif	PDF
31/12/2015	Complet	—	2 713 €	5 137 152 €	4 943 448 €	—	PDF

Dépôts de comptes (1)

Comptes annuels et rapports31/12/2015— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIERPDF

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Liens entre sociétés

Sociétés mères / associées

BD AUDIT SAS

Commissaire aux comptes titulaire

479832222

Établissements (4)

SiègeFermé

SIRET 44387132200048

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 26 RUE GERMAIN PAGET, 39400 MORBIER

74.90BCréé le 30/12/2013

Fermé

SIRET 44387132200014

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 10 SUR LE COTEAU, 39400 MORBIER

74.1GEmployeurAncien siègeCréé le 01/11/2002

Fermé

SIRET 44387132200022

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 3 RUE DU CRET DES PESIERES, 39150 SAINT-LAURENT-EN-GRANDVAUX

74.1GEmployeurCréé le 15/09/2005

Fermé

SIRET 44387132200030

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 18 AV CHARLES DE GAULLE, 39400 HAUTS DE BIENNE

74.90BEmployeurAncien siègeCréé le 08/10/2007

Historique (7 événements)

24/12/2017 → aujourd'hui

État : Cessé

04/03/2016 → 23/12/2017

Cat. juridique : 6599

30/12/2013 → 03/03/2016

NIC siège : 00048

01/01/2008 → 29/12/2013

Activité : 74.90B

08/10/2007 → 31/12/2007

NIC siège : 00030

25/12/2002 → 07/10/2007

Activité : 74.1G

01/11/2002 → 24/12/2002

État : Actif

Cat. juridique : 5499

NIC siège : 00014

Historique des établissements (9 événements)

44387132200048 — 28/12/2017 → aujourd'hui

Employeur : Non

44387132200048 — 24/12/2017 → 27/12/2017

État : Fermé

44387132200030 — 30/12/2013 → aujourd'hui

État : Fermé

44387132200030 — 01/01/2008 → 29/12/2013

Activité : 74.90B

44387132200014 — 08/10/2007 → aujourd'hui

État : Fermé

44387132200022 — 08/10/2007 → aujourd'hui

État : Fermé

44387132200022 — 06/02/2006 → 07/10/2007

Employeur : Oui

44387132200014 — 25/12/2003 → 07/10/2007

Employeur : Oui

44387132200014 — 25/12/2002 → 24/12/2003

Activité : 74.1G

Liens de succession (3)

Prédécesseur 44387132200030

Successeur 38889690400058

Date 31/12/2013

→ Cette entreprise est le prédécesseur

Continuité économique

Prédécesseur 44387132200030

Successeur 44387132200048

Date 30/12/2013

← Cette entreprise est le successeur

Continuité économique

Prédécesseur 44387132200014

Successeur 44387132200030

Date 08/10/2007

← Cette entreprise est le successeur