DOMUS

Personne moraleSociété à responsabilité limitée (SARL)6831ZPME

Identification

SIREN443828918

SIRET44382891800013

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (le 24/10/2002)

DénominationDOMUS

EnseigneAGENCE BOURGUIGNONS RASPAIL

Nom d'usage 1CENTURY 21 BOURGUIGNONS-RASPAIL

Capital social46 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée (SARL) (5499)

Code APE/NAF6831Z

ActivitéAgence immobilière - courtage en financement - conseil en gestion et organisation (hors loi hoguet)

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Adresse

Adresse complète4 RUE RASPAIL, 92270 BOIS-COLOMBES

Code postal92270

CommuneBOIS-COLOMBES

Code INSEE92009

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création24/10/2002

Date d'immatriculation24/10/2002

Début d'activité01/11/2002

Durée99 ans

Fin d'existence prévue23/10/2101

Clôture exercice social31 décembre

Établissements ouverts0

Représentants actifs1

Dernière mise à jour11/08/2026

Informations complémentaires

Observations RCS2

Dirigeants et représentants (1)

PATRICK MARQUES DA SILVA

GérantActif

Naissance 1961-09

Procédures collectives (1)

Extrait de jugementJugement d'interdiction de gérer

Date 21/04/2023Tribunal TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.MARQUES DA SILVA né le 1er septembre 1961 à Argenteuil pour une durée de 5 ans.

Comptes annuels (1)

Clôture	Type	Chiffre d'affaires	Résultat net	Total actif	Capitaux propres	Effectif	PDF
31/12/2016	Complet	347 656 €	19 880 €	349 962 €	65 950 €	—	PDF

Dépôts de comptes (6)

Comptes annuels et rapports31/12/2017— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERREPDF

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports31/12/2016— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERREPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2015— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERREPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2014— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERREPDF

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports31/12/2013— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERREPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2012— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERREPDF

Établissements (1)

SiègeOuvertAGENCE BOURGUIGNONS RASPAIL

SIRET 44382891800013

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 4 RUE RASPAIL, 92270 BOIS-COLOMBES

68.31ZEmployeurCréé le 01/11/2002

Voir sur la carte

Historique (2 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 68.31Z

25/12/2002 → 31/12/2007

Activité : 70.3A

Historique des établissements (2 événements)

44382891800013 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Enseigne : AGENCE BOURGUIGNONS RASPAIL

Dénomination : AGENCE BOURGUIGNONS-RASPAIL

Activité : 68.31Z

44382891800013 — 25/12/2002 → 31/12/2007

Activité : 70.3A

Employeur : Oui