PACT AUTOMATISMES
Identification
SIREN443717699
SIRET44371769900062
N° TVAFR90443717699
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (le 15/10/2002)
Inscription au RNMINSCRIT
DénominationPACT AUTOMATISMES
Nom commercialPACT AUTOMATISMES
Capital social23 000 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)
Code APE/NAF4321A
ActivitéInstallation d'automatismes de portails à usage domestique et industriel, pose de clôtures, stores, achat et vente de tous articles et matériels s'y rapportant.
Forme d'exerciceARTISANALE
Associé uniqueOui
TypeAvec établissement
Objet socialInstallation d'automatismes de portails à usage domestique et industriel, pose de clôtures, stores, achat et vente.
Adresse
Adresse complète19 AV GABRIEL PERI, 69960 CORBAS
Code postal69960
CommuneCORBAS
Code INSEE69273
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création15/10/2002
Date d'immatriculation15/10/2002
Début d'activité03/10/2002
Durée99 ans
Fin d'existence prévue14/10/2101
Clôture exercice social30 septembre
Première clôture30/09/2003
Effectif salarié4
Établissements ouverts0
Représentants actifs2
Dernière mise à jour24/08/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006 (IDCC 2609), Convention collective nationale des cadres du bâtiment du 1er juin 2004 (IDCC 2420), Nouvelle convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 7 mars 2018 (Avenant du 7 mars 2018) (IDCC 1596)
Marchés publics remportés (2)
Sources officiellesDECP (données consolidées) · BOAMP (annonces et avis)
Accord-cadre à bons de commande pour des travaux d’installation d’interphonie et de contrôle d’accès
Date attribution 04/12/2025
Acheteur SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN (SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU DEPARTEMENT DE L'AIN)
Montant 2 000 000 €
Accord-cadre à bons de commande pour des travaux d’installation d’interphonie et de contrôle d’accès
Date attribution 04/12/2025
Acheteur SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN (SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU DEPARTEMENT DE L'AIN)
Montant 2 000 000 €
Dirigeants et représentants (3)
Entreprises représentantes (1)
Comptes annuels (6)
| Clôture | Type | Chiffre d'affaires | Résultat net | Total actif | Capitaux propres | Effectif |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 30/09/2024 | Complet | — | 115 784 € | 480 866 € | 194 032 € | — |
| 30/09/2023 | Complet | 945 123 € | 115 241 € | 570 111 € | 318 248 € | — |
| 30/09/2022 | Complet | 935 875 € | 110 424 € | 467 332 € | 308 007 € | — |
| 30/09/2021 | Complet | — | 111 030 € | 539 191 € | 262 584 € | — |
| 30/09/2019 | Complet | 568 353 € | 8 951 € | 344 120 € | 199 632 € | — |
| 30/09/2018 | Complet | 693 900 € | 60 685 € | 387 791 € | 190 681 € | — |
Dépôts de comptes (12)
Comptes annuels et rapports30/09/2025— GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE LYON
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Comptes annuels et rapports30/09/2024— GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE LYON
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Comptes annuels et rapports30/09/2022— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Comptes annuels et rapports30/09/2021— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Comptes annuels et rapports30/09/2020— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Comptes annuels et rapports30/09/2019— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Comptes annuels et rapports30/09/2018— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Comptes annuels et rapports30/09/2017— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Comptes annuels et rapports30/09/2016— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Comptes annuels et rapports30/09/2015— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Comptes annuels et rapports30/09/2014— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Comptes annuels et rapports30/09/2013— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Liens entre sociétés
Sociétés mères / associées
Établissements (6)
SiègeOuvertPACT AUTOMATISMES
SIRET 44371769900062
Adresse 19 AVENUE GABRIEL PERI, 69960 CORBAS
Fermé
SIRET 44371769900013
Adresse 35 AVENUE GENERAL DE GAULLE, 69110 SAINTE-FOY-LES-LYON
Fermé
SIRET 44371769900021
Adresse 2 CHEMIN DU GENIE, 69200 VENISSIEUX
Fermé
SIRET 44371769900039
Adresse 81 RUE ELISEE RECLUS, 69150 DECINES-CHARPIEU
Fermé
SIRET 44371769900047
Adresse 162 AVENUE ROGER SALENGRO, 69120 VAULX-EN-VELIN
Fermé
SIRET 44371769900054
Adresse 25 AVENUE BEAUREGARD, 69150 DECINES-CHARPIEU
Historique (8 événements)
05/03/2019 → aujourd'hui
NIC siège : 00062
22/02/2019 → 04/03/2019
Cat. juridique : 5710
ESS : Non
13/08/2015 → 21/02/2019
Cat. juridique : 5498
31/03/2012 → 12/08/2015
NIC siège : 00054
01/05/2010 → 30/03/2012
NIC siège : 00047
01/01/2008 → 30/04/2010
Activité : 43.21A
05/09/2005 → 31/12/2007
NIC siège : 00039
25/12/2002 → 04/09/2005
Activité : 45.3A
Historique des établissements (10 événements)
44371769900054 — 05/03/2019 → aujourd'hui
État : Fermé
44371769900054 — 09/09/2012 → 04/03/2019
Employeur : Oui
44371769900047 — 31/03/2012 → aujourd'hui
État : Fermé
44371769900039 — 30/04/2010 → aujourd'hui
État : Fermé
44371769900039 — 01/01/2008 → 29/04/2010
Activité : 43.21A
44371769900021 — 05/09/2005 → aujourd'hui
État : Fermé
44371769900021 — 25/12/2003 → 04/09/2005
Activité : 45.3A
Employeur : Oui
44371769900013 — 15/04/2003 → aujourd'hui
État : Fermé
44371769900013 — 31/12/2002 → 14/04/2003
Employeur : Oui
44371769900013 — 25/12/2002 → 30/12/2002
Activité : 45.3A
Liens de succession (6)
Prédécesseur 44371769900054
Successeur 44371769900062
Date 05/03/2019
← Cette entreprise est le successeur
Prédécesseur 44371769900047
Successeur 44371769900054
Date 31/03/2012
← Cette entreprise est le successeur
Prédécesseur 44371769900039
Successeur 44371769900047
Date 30/04/2010
← Cette entreprise est le successeur
Prédécesseur 44371769900021
Successeur 44371769900039
Date 05/09/2005
← Cette entreprise est le successeur
Prédécesseur 44371769900013
Successeur 44371769900021
Date 15/04/2003
← Cette entreprise est le successeur
Prédécesseur 39439735000023
Successeur 44371769900013
Date 19/11/2002
← Cette entreprise est le successeur