GFA DU DOMAINE DE MONTMARIN

Personne moraleGroupement foncier agricole6820BPME

Identification

SIREN443231907

SIRET44323190700017

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (le 29/08/2002)

DénominationGFA DU DOMAINE DE MONTMARIN

Capital social672 300,17 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueGroupement foncier agricole (6534)

Code APE/NAF6820B

ActivitéLa propriété et l'administration et jouissance par dation à bail uniquement de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine sans aucune exception, observation faite que les immeubles à destination agricole possédés par la société ne pourront dépasser la limite de superficie qui serait éventuellement fixée par décret en vertu de la disposition de l'alinéa 2 de l'article 3 de la loi 70-1299 du 31 décembre 1970, ni enfreindre Celle relative aux régions naturelles différentes prévue par l'alinéa 3 du même article, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Adresse

Adresse complèteCHATEAU DE MONTMARIN, 41170 SARGE-SUR-BRAYE

Code postal41170

CommuneSARGE-SUR-BRAYE

Code INSEE41235

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création29/08/2002

Date d'immatriculation29/08/2002

Début d'activité17/12/1977