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ANNE PASCALE ANNE-PASCALE PRUVOST

Entrepreneur individuel9511Z
Identification
SIREN443096672
SIRET44309667200037
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationANNE PASCALE ANNE-PASCALE PRUVOST
Nom commercialA T S HIGH TECH
NomPRUVOST
PrénomANNE PASCALE ANNE-PASCALE
Nom d'usage 1ATS HIGH TECH
Forme juridique et activité
Forme juridiqueEntrepreneur individuel (1000)
Code APE/NAF9511Z
ActivitéSecrétariat - saisie comptable - saisie et dépannage informatique pose de vidéo surveillance Wifi domotique vente d'ordinateur et accessoires installations internet
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
Adresse
Adresse complèteRTE DE BAYONNE, 64220 UHART-CIZE
Code postal64220
CommuneUHART-CIZE
Code INSEE64538
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création19/09/2002
Début d'activité15/07/2002
Effectif salarié1
Établissements ouverts0
Représentants actifs0
Dernière mise à jour07/07/2026
Cessation / Radiation
Cessation d'activité09/08/2013
Radiation14/08/2013
Registres et informations complémentaires
Inscrit au RNCSOui
Inscrit au RNMOui
Observations RCS6
Procédures collectives (3)
Jugement de clôtureJugement de clôture pour extinction du passif
Date 15/06/2020Tribunal TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
Avis de dépôtDépôt de l'état de collocation
Date 13/08/2018Tribunal TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Bayonne. La p…
Avis de dépôtListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Date 21/02/2017Tribunal TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Établissements (3)
SiègeFermé
SIRET 44309667200037
Adresse ROUTE DE BAYONNE, 64220 UHART-CIZE
95.11ZCréé le 02/05/2007
Fermé
SIRET 44309667200011
Adresse RTE OTIKOREN, 64430 SAINT-ETIENNE-DE-BAIGORRY
74.8FAncien siègeCréé le 15/07/2002
Fermé
SIRET 44309667200029
Adresse 64220 ASCARAT
74.30ZAncien siègeCréé le 01/11/2005
Historique (5 événements)
09/08/2013 → aujourd'hui
État : Cessé
01/01/2008 → 08/08/2013
Activité : 95.11Z
02/05/2007 → 31/12/2007
Activité : 72.5Z
NIC siège : 00037
01/11/2005 → 01/05/2007
NIC siège : 00029
25/12/2003 → 31/10/2005
Activité : 74.8F
Historique des établissements (8 événements)
4430966720003709/08/2013 → aujourd'hui
État : Fermé
4430966720002909/08/2013 → aujourd'hui
État : Fermé
4430966720003730/09/2011 → 08/08/2013
Employeur : Non
4430966720003723/01/2008 → 29/09/2011
Employeur : Oui
4430966720003701/01/2008 → 22/01/2008
Activité : 95.11Z
4430966720002901/01/2008 → 08/08/2013
Activité : 74.30Z
4430966720001101/11/2005 → aujourd'hui
État : Fermé
4430966720001125/12/2003 → 31/10/2005
Activité : 74.8F
Liens de succession (2)
Continuité économiqueTransfert de siège
Prédécesseur 44309667200029
Successeur 44309667200037
Date 02/05/2007
← Cette entreprise est le successeur
Continuité économique
Prédécesseur 44309667200011
Successeur 44309667200029
Date 01/11/2005
← Cette entreprise est le successeur