GAEC DES EPINETTES

Personne moraleGroupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)0141Z

Identification

SIREN443050646

SIRET44305064600027

N° TVAFR41443050646

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Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Lons-le-Saunier, le 12/08/2002)

Numéro RCS443050646 R.C.S. Lons-le-Saunier

Inscription au RAAINSCRIT

DénominationGAEC DES EPINETTES

Capital social155 400 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueGroupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) (6533)

Code APE/NAF0141Z

ActivitéÉlevage vaches laitières, production d'Électricite d'origine photovoltaïque

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

Entreprise agricoleOui

TypeAvec établissement

Objet socialConformément à l'article L.311-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime, ce groupement a pour objet l'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, et généralement, toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement, et soient conformes aux textes régissant les GROUPEMENTS AGRICOLES D'EXPLOITATION EN COMMUN (GAEC). Le groupement peut aussi avoir pour objet la production et, le cas échéant, la commercialisation, de biogaz, d'électricité et de chaleur par la méthanisation, lorsque cette production est issue pour au moins 50 % de matières provenant d'exploitations agricoles. Le groupement peut accessoirement avoir pour activité l'exploitation d'installations de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux biens immobiliers dont il a la jouissance, ainsi que la vente de l'énergie produite à des opérateurs agréés. La réalisation de cet objet ne peut avoir lieu que par un travail fait en commun par les associés, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial.

Adresse

Adresse complète12 Route des Douraizes, 39250 GILLOIS

Code postal39250

CommuneGILLOIS

Code INSEE39254

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création12/08/2002

Date d'immatriculation12/08/2002

Début d'activité01/07/2002

Durée70 ans

Fin d'existence prévue11/08/2101