MASU
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de dax. La publicité dans l…
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Arrêt de la cour d'appel Pau en date du 19 Avril 2018 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 06 Juillet 2016. INFIRME le jugement entrpris sur la sanction personnelle, Dit n'y avoir pas lieu à prononcer une sanction personnelle supplémentaire contre M…