NAVETTE 1540
Identification
SIREN442413985
DénominationNAVETTE 1540
Capital social8 000 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée (SARL) (5499)
Adresse
Adresse complète57 RUE CONSTANTIN PECQUEUR, 95150 TAVERNY
Code postal95150
CommuneTAVERNY
Code INSEE95607
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création17/06/2002
Date d'immatriculation17/06/2002
Début d'activité15/05/2002
Durée99 ans
Clôture exercice social31 décembre
Établissements ouverts1
Représentants actifs1
Dernière mise à jour22/02/2024
Registres et informations complémentaires
Inscrit au RNCSOui
Observations RCS3
Dirigeants et représentants (1)
Procédures collectives (2)
Arrêt de la Cour d'AppelAutre arrêt de la Cour d'Appel
Arrêt de la Cour d'Appel de Versailles en date du 14/03/2013, confirme le jugement rendu le 24 septembre 2012 en ce qu'il a retenu à l'encontre de M. Sylvain GUYOT les faits prévus par les articles L653-5 6 du code de commerce et L653-8 dernier alinéa, le réforme en ce qu'il a prononcé une mesure de…
Extrait de jugementJugement de faillite personnelle
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Sylvain GUYOT pour une durée de 5 ans.
Établissements (2)
Historique (3 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 70.22Z
25/12/2003 → 31/12/2007
Activité : 74.1G
25/12/2002 → 24/12/2003
Activité : 72.1Z
Historique des établissements (6 événements)
44241398500023 — 25/05/2010 → aujourd'hui
État : Fermé
44241398500023 — 01/01/2008 → 24/05/2010
Activité : 70.22Z
44241398500023 — 25/12/2003 → 31/12/2007
Activité : 74.1G
44241398500015 — 02/01/2003 → aujourd'hui
État : Fermé
44241398500015 — 31/12/2002 → 01/01/2003
Employeur : Non
44241398500015 — 25/12/2002 → 30/12/2002
Activité : 72.1Z
Liens de succession (1)
Prédécesseur 44241398500015
Successeur 44241398500023
Date 02/01/2003
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