SCEA DE LA COUR SOUVERAINE
Identification
SIREN442336715
SIRET44233671500010
N° TVAFR08442336715
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (le 18/06/2002)
Inscription au RAAINSCRIT
DénominationSCEA DE LA COUR SOUVERAINE
Capital social457 800 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole (6597)
Code APE/NAF0150Z
ActivitéAgricole polyculture élevage bovins
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
Entreprise agricoleOui
TypeAvec établissement
Adresse
Adresse complète12 RUE DES SAULES, 76540 THEUVILLE-AUX-MAILLOTS
Code postal76540
CommuneTHEUVILLE-AUX-MAILLOTS
Code INSEE76686
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création18/06/2002
Date d'immatriculation18/06/2002
Début d'activité15/05/2002
Durée50 ans
Fin d'existence prévue17/06/2052
Effectif salarié11
Établissements ouverts0
Représentants actifs2
Dernière mise à jour11/08/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 (IDCC 7024), Convention collective départementale des exploitations agricoles Seine Maritime (IDCC 9761)
Dirigeants et représentants (2)
Liens entre sociétés
Filiales / participations
Établissements (1)
SiègeOuvert
SIRET 44233671500010
Adresse 12 RUE DES SAULES, 76540 THEUVILLE-AUX-MAILLOTS
Historique (2 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 01.50Z
25/12/2002 → 31/12/2007
Activité : 01.3Z
Historique des établissements (2 événements)
44233671500010 — 01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 01.50Z
44233671500010 — 25/12/2002 → 31/12/2007
Activité : 01.3Z
Employeur : Oui