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OCCA-TP OCCASION MATERIEL DE TRAVAUX PUBLICS

RadiéePersonne moraleSAS, société par actions simplifiée
Identification
SIREN442205191
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (le 05/06/2002)
DénominationOCCA-TP OCCASION MATERIEL DE TRAVAUX PUBLICS
Nom d'usage 1OCCA-TP
Capital social38 000 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)
TypeAvec établissement
Adresse
Adresse complèteRUE DE TOURAINE, 44390 NORT-SUR-ERDRE
Code postal44390
CommuneNORT-SUR-ERDRE
Code INSEE44110
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création05/06/2002
Date d'immatriculation05/06/2002
Début d'activité01/05/2002
Durée50 ans
Fin d'existence prévue04/06/2052
Clôture exercice social31 décembre
Établissements ouverts1
Représentants actifs3
Dernière mise à jour11/08/2026
Cessation / Radiation
Mise en sommeil01/01/2009
Radiation03/06/2020
Informations complémentaires
Observations RCS6
Dirigeants et représentants (1)
DOMINIQUE GERMAIN BERTINOTTE
PrésidentActif
Naissance 1956-02
Entreprises représentantes (2)
JPL AUDIT
Commissaire aux comptes titulaireActif
SIREN 497623249
ALAIN PECULIER
Commissaire aux comptes suppléantActif
Procédures collectives (3)
Avis de dépôtListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Date 06/11/2019Tribunal TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Extrait de jugementJugement arrêtant un plan de cession
Date 07/02/2014Tribunal TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement arrêtant le plan de cession.
Jugement d'ouvertureJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Date 19/06/2013Tribunal TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire SCP Dolley-collet 5 rue Crébillon 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Dépôts de comptes (1)
Comptes annuels et rapports31/12/2012— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTESPDF
Liens entre sociétés
Sociétés mères / associées
JPL AUDIT
Commissaire aux comptes titulaire
497623249
Établissements (3)
SiègeFermé
SIRET 44220519100038
Avis de situation SIRENE (PDF)
Adresse RUE DE TOURAINE, 44390 NORT-SUR-ERDRE
46.63ZCréé le 01/01/2009
Voir sur la carte
Fermé
SIRET 44220519100012
Avis de situation SIRENE (PDF)
Adresse LA PANCARTE, 44390 NORT SUR ERDRE
70.3AAncien siègeCréé le 01/05/2002
Fermé
SIRET 44220519100020
Avis de situation SIRENE (PDF)
Adresse 105 RUE FRANCOIS ARAGO, 44150 ANCENIS-SAINT-GEREON
46.63ZEmployeurAncien siègeCréé le 01/03/2007
Historique (5 événements)
01/01/2009 → aujourd'hui
NIC siège : 00038
27/10/2008 → 31/12/2008
Dénomination : OCCA-TP OCCASION MATERIEL DE TRAVAUX PUBLICS
Cat. juridique : 5710
Activité : 46.63Z
01/01/2008 → 26/10/2008
Activité : 68.31Z
01/03/2007 → 31/12/2007
NIC siège : 00020
25/12/2002 → 28/02/2007
Activité : 70.3A
Historique des établissements (9 événements)
44220519100038 — 28/05/2014 → aujourd'hui
État : Fermé
44220519100038 — 22/01/2014 → 27/05/2014
Employeur : Non
44220519100038 — 31/01/2010 → 21/01/2014
Employeur : Oui
44220519100020 — 01/01/2009 → aujourd'hui
État : Fermé
44220519100020 — 01/12/2008 → 31/12/2008
Employeur : Oui
44220519100020 — 27/10/2008 → 30/11/2008
Activité : 46.63Z
44220519100020 — 01/01/2008 → 26/10/2008
Activité : 68.31Z
44220519100012 — 01/03/2007 → aujourd'hui
État : Fermé
44220519100012 — 25/12/2002 → 28/02/2007
Activité : 70.3A
Liens de succession (3)
Prédécesseur 44220519100038
Successeur 80030919700013
Date 08/02/2014
→ Cette entreprise est le prédécesseur
Continuité économique
Prédécesseur 44220519100020
Successeur 44220519100038
Date 01/01/2009
← Cette entreprise est le successeur
Continuité économique
Prédécesseur 44220519100012
Successeur 44220519100020
Date 01/03/2007
← Cette entreprise est le successeur