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FABIENNE CLAUDE FRANCOISE CAMMARATA

ActiveEntrepreneur individuel5630ZPME
SIREN442112892
SIRET44211289200041
N° TVAFR70442112892
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Briey, le 12/06/2002)
Numéro RCS442 112 892 R.C.S. Briey
DénominationFABIENNE CLAUDE FRANCOISE CAMMARATA
NomCAMMARATA
Nom de naissanceETTEL
PrénomFABIENNE CLAUDE FRANCOISE
EnseigneLE NARVAL

Annotations inscrites au Registre du commerce et des sociétés (RCS) par le greffe — par exemple changement de greffe, mention légale ou information complémentaire figurant sur la fiche RNE.

L'assujetti a déclaré avoir informé son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l'exercice de sa profession (Article L.526-4 du code de commerce)

En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de bar (licence) est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'auto…

Forme juridiqueEntrepreneur individuel
Code APE/NAF5630Z
ActivitéBar, débits de boissons, snacking, presse loto pmu vente jeux divers carterie confiserie
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
EIRLOui
TypeAvec établissement
Adresse complète
75 PORTE DE FRANCE, 06500 MENTON🗺️
Code postal06500
CommuneMENTON
Code INSEE06083
PaysFRANCE
Date de création01/05/2002
Date d'immatriculation12/06/2002
Début d'activité01/05/2002
Effectif salarié01
Établissements ouverts1
Représentants actifs0
Dernière mise à jour23/09/2026