DONNEVE - GIL - COLOMER AVOCATS

ActivePersonne moraleSCP d'avocats6910ZPME

Identification

SIREN441959905

SIRET44195990500031

N° TVAFR16441959905

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (le 15/05/2002)

DénominationDONNEVE - GIL - COLOMER AVOCATS

Capital social204 498 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSCP d'avocats (6561)

Code APE/NAF6910Z

Activitéexercice en commun par les membres de la société de la profession d'avocat, mise en commun et partage des bénéfices.

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Objet socialexercice en commun par les membres de la société de la profession d'avocat, mise en commun et partage des bénéfices.

Adresse

Adresse complète80 RUE JAMES WATT, 66100 PERPIGNAN

Code postal66100

CommunePERPIGNAN

Code INSEE66136

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création15/05/2002

Date d'immatriculation15/05/2002

Début d'activité01/04/2002

Durée90 ans

Fin d'existence prévue14/05/2092

Clôture exercice social31 décembre

Effectif salarié02

Établissements ouverts0

Représentants actifs2

Dernière mise à jour11/08/2026

Labels et certifications

Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979. Etendue par arrêté du 13 novembre 1979 JONC 9 janvier 1980. (IDCC 1000)

Informations complémentaires

Observations RCS1

Dirigeants et représentants (3)

SYLVAIN DONNEVE

GérantActif

Naissance 1970-12

FIONA ANNE FRANCOISE GIL

GérantActif

Naissance 1987-10

Guillem Pierre Emile COLOMER

GérantActif

Naissance 1991-11

Liens entre sociétés

Filiales / participations

SCM JURI GROUPE

Autre

828238972

Établissements (3)

SiègeOuvert

SIRET 44195990500031

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 80 RUE JAMES WATT, 66100 PERPIGNAN

69.10ZEff. 02EmployeurCréé le 01/08/2017

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Fermé

SIRET 44195990500015

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 9 RUE DE LA REPUBLIQUE, 66000 PERPIGNAN

69.10ZEmployeurAncien siègeCréé le 01/04/2002

Voir sur la carte

Fermé

SIRET 44195990500023

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 11 RUE CAMILLE PELLETAN, 66000 PERPIGNAN

69.10ZEmployeurAncien siègeCréé le 01/08/2009

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Historique (7 événements)

12/11/2025 → aujourd'hui

Dénomination : DONNEVE - GIL AVOCATS

Cat. juridique : 5485

Soc. mission : Non

20/12/2018 → 11/11/2025

Dénomination : SCP DONNEVE - GIL

ESS : Non

01/08/2017 → 19/12/2018

NIC siège : 00031

01/09/2012 → 31/07/2017

Dénomination : S.C.P SYLVAIN DONNEVE

01/08/2009 → 31/08/2012

NIC siège : 00023

01/01/2008 → 31/07/2009

Activité : 69.10Z

25/12/2002 → 31/12/2007

Activité : 74.1A

Historique des établissements (4 événements)

44195990500023 — 01/08/2017 → aujourd'hui

État : Fermé

44195990500015 — 01/08/2009 → aujourd'hui

État : Fermé

44195990500015 — 01/01/2008 → 31/07/2009

Activité : 69.10Z

44195990500015 — 25/12/2002 → 31/12/2007

Activité : 74.1A

Employeur : Oui

Liens de succession (2)

Continuité économique

Prédécesseur 44195990500023

Successeur 44195990500031

Date 01/08/2017

← Cette entreprise est le successeur

Prédécesseur 44195990500015

Successeur 44195990500023

Date 01/08/2009

← Cette entreprise est le successeur