MESNARD

Personne moraleSociété civile d'exploitation agricole0111Z

Identification

SIREN441913746

SIRET44191374600018

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (le 15/05/2002)

Inscription au RAAINSCRIT

DénominationMESNARD

Capital social305 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole (6597)

Code APE/NAF0111Z

ActivitéExercice d'activité agricoles au sens de l'article L311.1 du code rural : culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oleagineuses

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Objet socialLa société a pour objet l'exercice d'activités agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code Rural et de la pêche maritime, correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle, ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, dès lors qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la Société peut notamment : - procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole; - prendre à bail tous biens ruraux; - recevoir sous forme de mise à disposition les biens dont les associés sont eux-mêmes locataires ou propriétaires; - vendre directement les produits de l'exploitation agricole avant ou après leur transformation conformément aux usages agricoles.

Adresse

Adresse complète21 RUE DE L’ABBAYE, 62770 FILLIEVRES

Code postal62770

CommuneFILLIEVRES

Code INSEE62335

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création15/05/2002

Date d'immatriculation15/05/2002

Début d'activité01/04/2002

Durée60 ans

Fin d'existence prévue14/05/2062