SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE FONTVERNE
Identification
SIREN441440898
SIRET44144089800027
N° TVAFR39441440898
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (le 01/03/2002)
Inscription au RAAINSCRIT
DénominationSOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE FONTVERNE
Capital social289 655 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueAutre société civile (6599)
Code APE/NAF0111Z
ActivitéExploitation et mise en valeur de tous biens immobiliers,agricoles et forestiers
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
Entreprise agricoleOui
TypeAvec établissement
Adresse
Adresse complèteDOMAINE DE FONTVERNE, 03230 CHEVAGNES
Code postal03230
CommuneCHEVAGNES
Code INSEE03074
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création01/03/2002
Date d'immatriculation01/03/2002
Début d'activité15/12/2001
Durée59 ans
Fin d'existence prévue08/01/2062
Effectif salarié01
Établissements ouverts0
Représentants actifs2
Dernière mise à jour11/08/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)IDCC 9031
Informations complémentaires
Observations RCS2
Dirigeants et représentants (6)
PATRICK MAURICE ANTOINE DURAND DE GROSSOUVRE
Naissance 1944-04
VERONIQUE LUCETTE MARIE RENEE DURAND DE GROSSOUVRE
Naissance 1946-04
Olivier Marie François Jean DURAND de GROSSOUVRE
Naissance 1969-06
Philippe Marie Jacques de GROSSOUVRE
Naissance 1970-07
Marie-Christine Patricia DURAND de GROSSOUVRE
Naissance 1977-03
François Marie DURAND de GROSSOUVRE
Naissance 1981-03
Établissements (2)
SiègeOuvert
SIRET 44144089800027
Adresse DOMAINE DE FONTVERNE, 03230 CHEVAGNES
Fermé
SIRET 44144089800019
Adresse 54 ROUTE DE PARIS, 69260 CHARBONNIERES-LES-BAINS
Historique (3 événements)
12/03/2009 → aujourd'hui
Dénomination : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE FONTVERNE
Activité : 01.11Z
01/01/2008 → 11/03/2009
Activité : 02.40Z
25/12/2002 → 31/12/2007
Activité : 02.0D
Historique des établissements (6 événements)
44144089800027 — 12/03/2009 → aujourd'hui
Activité : 01.11Z
44144089800027 — 01/01/2008 → 11/03/2009
Activité : 02.40Z
44144089800027 — 25/12/2002 → 31/12/2007
Activité : 02.0D
44144089800019 — 01/04/2002 → aujourd'hui
État : Fermé
44144089800019 — 31/12/2001 → 31/03/2002
Employeur : Non
44144089800019 — 25/12/2001 → 30/12/2001
Activité : 01.1A
Liens de succession (1)
Prédécesseur 44144089800019
Successeur 44144089800027
Date 01/04/2002
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