SCP DAVAL - HERODIN MANDATAIRES JUDICIAIRES

Personne moraleSCP de commissaires aux comptes6910ZPME

Identification

SIREN441369758

SIRET44136975800038

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationSCP DAVAL - HERODIN MANDATAIRES JUDICIAIRES

Capital social91 470 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSCP de commissaires aux comptes (6568)

Code APE/NAF6910Z

ActivitéEXERCICE EN COMMUN DE LA PROFESSION DE MANDATAIR JUDICIAIRE

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Adresse

Adresse complète15 RUE LOUIS LOUCHEUR, 25200 MONTBELIARD

Code postal25200

CommuneMONTBELIARD

Code INSEE25388

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création26/03/2002

Date d'immatriculation26/03/2002

Début d'activité01/04/2002

Durée50 ans

Fin d'existence prévue25/03/2052

Effectif salarié03

Établissements ouverts1

Représentants actifs2

Dernière mise à jour23/04/2026

Labels et certifications

Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale des professions réglementées auprès des juridictions (IDCC 3244)

Registres et informations complémentaires

Inscrit au RNCSOui

Observations RCS1

Dirigeants et représentants (2)

Liens entre sociétés

Filiales / participations

Établissements (3)

SiègeOuvert

SIRET 44136975800038

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 15 RUE LOUIS LOUCHEUR, 25200 MONTBELIARD

69.10ZEff. 02EmployeurCréé le 01/01/2006

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Ouvert

SIRET 44136975800020

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 15 RUE NOIROT, 70000 VESOUL

69.10ZEff. 02EmployeurCréé le 01/03/2004

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Fermé

SIRET 44136975800012

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 6 AVENUE GAMBETTA, 25200 MONTBELIARD

74.1AEmployeurAncien siègeCréé le 01/04/2002

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Historique (3 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Dénomination : SCP DAVAL - HERODIN MANDATAIRES JUDICIAIRES

Activité : 69.10Z

ESS : Non

01/01/2006 → 31/12/2007

NIC siège : 00038

25/12/2002 → 31/12/2005

Activité : 74.1A

Historique des établissements (5 événements)

44136975800020 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 69.10Z

44136975800038 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 69.10Z

44136975800012 — 01/01/2006 → aujourd'hui

État : Fermé

44136975800020 — 25/12/2004 → 31/12/2007

Activité : 74.1A

Employeur : Oui

44136975800012 — 25/12/2002 → 31/12/2005

Activité : 74.1A

Employeur : Oui

Liens de succession (2)

Continuité économiqueTransfert de siège

Prédécesseur 44136975800012

Successeur 44136975800038

Date 01/01/2006

← Cette entreprise est le successeur

Continuité économique

Prédécesseur 32753631400039

Successeur 44136975800012

Date 01/04/2002

← Cette entreprise est le successeur