SCEA BAYART
Identification
SIREN441353877
SIRET44135387700018
N° TVAFR03441353877
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DénominationSCEA BAYART
Capital social100 000 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole (6597)
Code APE/NAF0113Z
ActivitéExploitation agricole
Forme d'exerciceACTIF_AGRICOLE
Entreprise agricoleOui
Objet socialL'exploitation et la gestion au sens de l'article L 311-1 du code rural, des biens agricoles apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, crées ou pris à bail par la société ; ainsi que la vente et éventuellement la transformation des produits de l'exploitation, conformément aux usages agricoles - la propriété, l'acquisition, la construction, l'administration, et la gestion par location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis et biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échange, apport ou autrement, et plus généralement, toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, se rattachant à l'objet sus-indiqué, de nature à favoriser directement ou indirectement le but poursuivi par la société, son existence ou son développement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
Adresse
Adresse complète29 B Grand rue, 62128 NOREUIL
Code postal62128
CommuneNOREUIL
Code INSEE62619
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création27/03/2002
Durée99 ans
Clôture exercice social30 juin
Effectif salarié12
Établissements ouverts0
Représentants actifs5
Dernière mise à jour06/08/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 (IDCC 7024)
Dirigeants et représentants (2)
Entreprises représentantes (3)
Liens entre sociétés
Sociétés mères / associées
Établissements (1)
Historique (3 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 01.13Z
ESS : Non
01/05/2006 → 31/12/2007
Dénomination : SCEA BAYART
Cat. juridique : 6597
25/12/2002 → 30/04/2006
Activité : 01.1C
Historique des établissements (2 événements)
44135387700018 — 01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 01.13Z
Employeur : Oui
44135387700018 — 25/12/2002 → 31/12/2007
Activité : 01.1C