EARL DARRE CASE

ActivePersonne moraleGroupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)0147Z

Identification

SIREN441310299

SIRET44131029900025

N° TVAFR25441310299

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (le 21/03/2002)

Inscription au RAAINSCRIT

DénominationEARL DARRE CASE

Capital social59 400 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueGroupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) (6533)

Code APE/NAF0147Z

ActivitéPoules pondeuses.

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

Entreprise agricoleOui

Objet socialLa société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du code rural et de la pêche maritime, c'est-à-dire : - les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ; - les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation ; - les activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l'exclusion des activités de spectacle ; - la production et, le cas échéant, la commercialisation, de biogaz, d'électricité et de chaleur par la méthanisation. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la société peut, notamment : - procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; - prendre à bail tous biens ruraux ; - exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L. 411-37 du code rural et de la pêche maritime ; - exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L.411-2, dernier alinéa du code rural et de la pêche maritime ; - vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles

Adresse

Adresse complète10 RUE DU HAMEAU, 64190 BASTANES

Code postal64190

CommuneBASTANES

Code INSEE64099

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création21/03/2002

Date d'immatriculation21/03/2002

Début d'activité01/01/2002

Durée50 ans

Établissements ouverts1