SCEA E. BRETON

ActivePersonne moraleSociété civile d'exploitation agricole0111Z

Identification

SIREN441300043

SIRET44130004300029

N° TVAFR06441300043

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Inscription au RCSINSCRIT (le 26/03/2002)

Inscription au RAAINSCRIT

DénominationSCEA E. BRETON

Capital social8 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole (6597)

Code APE/NAF0111Z

ActivitéL'exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial d'une activité agricole sur une superficie qui ne pourra excéder le plafond fixé par décret. en particulier, la société peut notamment : procéder à l'acquisiton de tous éléments d'exploitation agricole ; prendre à bail tous biens ruraux recevoir sous forme de mise à disposition dans les conditions prévues à l'article 20 des présents statuts les biens dont les associés sont eux-mêmes locataires ; vendre directement les produits de l'exploitation agricole avant ou après leur transformation conformement aux usages agricoles.

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

Entreprise agricoleOui

TypeAvec établissement

Objet socialL'exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial d'une activité agricole sur une superficie qui ne pourra excéder le plafond fixé par décret. en particulier, la société peut notamment : procéder à l'acquisiton de tous éléments d'exploitation agricole ; prendre à bail tous biens ruraux recevoir sous forme de mise à disposition dans les conditions prévues à l'article 20 des présents statuts les biens dont les associés sont eux-mêmes locataires ; vendre directement les produits de l'exploitation agricole avant ou après leur transformation conformement aux usages agricoles.

Adresse

Adresse complète3 CHE DES PRES, 28150 YMONVILLE

Code postal28150

CommuneYMONVILLE

Code INSEE28426

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création26/03/2002

Date d'immatriculation26/03/2002

Début d'activité01/02/2002

Durée99 ans

Fin d'existence prévue25/03/2101