ARTS'CAD

CesséePersonne moraleSociété à responsabilité limitée (SARL)7111ZPME

Identification

SIREN441043890

SIRET44104389000025

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (le 05/03/2002)

DénominationARTS'CAD

Capital social8 400 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée (SARL) (5499)

Code APE/NAF7111Z

Activitécabinet d'architectes

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Objet socialcabinet d'architectes

Adresse

Adresse complète6 RUE RENE DESCARTES, 85600 MONTAIGU-VENDEE

Code postal85600

CommuneMONTAIGU-VENDEE

Code INSEE85146

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création05/03/2002

Date d'immatriculation05/03/2002

Début d'activité14/02/2002

Durée99 ans

Fin d'existence prévue04/03/2101

Clôture exercice social30 septembre

Établissements ouverts0

Représentants actifs1

Dernière mise à jour11/08/2026

Cessation / Radiation

Cessation d'activité06/02/2026

Informations complémentaires

Observations RCS3

Dirigeants et représentants (1)

DAVID ANDRE MARTIN

GérantActif

Naissance 1972-05

Procédures collectives (1)

Jugement de clôtureJugement de clôture pour insuffisance d'actif

Date 21/06/2023Tribunal TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

Dépôts de comptes (6)

Comptes annuels et rapports30/09/2018— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YONPDF

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports30/09/2017— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YONPDF

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports30/09/2016— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YONPDF

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports30/09/2015— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YONPDF

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports30/09/2014— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YONPDF

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports30/09/2013— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YONPDF

Liens entre sociétés

Filiales / participations

SCM ARCHIMETRE

Associé indéfiniment responsable

823499322

Établissements (2)

SiègeFermé

SIRET 44104389000025

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 6 RUE RENE DESCARTES, 85600 MONTAIGU-VENDEE

71.11ZCréé le 01/08/2007

Fermé

SIRET 44104389000017

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 56 RUE DES HAUTS DE MIRVILLE, 85600 MONTAIGU-VENDEE

74.2AEmployeurAncien siègeCréé le 14/02/2002

Voir sur la carte

Historique (4 événements)

06/02/2026 → aujourd'hui

État : Cessé

Soc. mission : Non

01/01/2008 → 05/02/2026

Activité : 71.11Z

01/08/2007 → 31/12/2007

NIC siège : 00025

25/12/2002 → 31/07/2007

Activité : 74.2A

Historique des établissements (6 événements)

44104389000025 — 06/02/2026 → aujourd'hui

État : Fermé

44104389000025 — 08/04/2020 → 05/02/2026

Employeur : Non

44104389000025 — 01/01/2008 → 07/04/2020

Activité : 71.11Z

44104389000017 — 01/08/2007 → aujourd'hui

État : Fermé

44104389000017 — 25/12/2004 → 31/07/2007

Employeur : Oui

44104389000017 — 25/12/2002 → 24/12/2004

Activité : 74.2A

Liens de succession (1)

Continuité économiqueTransfert de siège

Prédécesseur 44104389000017

Successeur 44104389000025

Date 01/08/2007

← Cette entreprise est le successeur