SCC MISTRAL

ActivePersonne moraleAutre société civile coopérative6820APMEÉconomie sociale et solidaire

Identification

SIREN440491124

SIRET44049112400010

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (le 10/01/2002)

DénominationSCC MISTRAL

Capital social914,69 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueAutre société civile coopérative (6560)

Code APE/NAF6820A

Activitépropriété administration & exploitation de l'immeuble social.

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

Économie sociale et solidaireOui

Objet socialLa société, dans la préoccupation essentielle de réduction du prix de revient, au bénéfice de ses membres par l'effort commun de ceux-ci, en assumant, les fonctions des entrepreneurs ou intermédiaires, a été constituée avec pour objet l'acquisition d'un terrain à bâtir sis à VILLEPARISIS, rue Mistral, n 10 et 12, et la réalisation de la construction et de l'aménagement sur ce terrain d'un immeuble collectif à usage professionnel et d'habitation au sens et selon les normes des articles L. 242-1 et R. 213-4 du Code de la construction et de l'habitation avec ses annexes ou dépendances, constituant un programme de construction comprenant deux immeubles accolés construits chacun sur deux niveaux différents, deux aires de stationnement pour véhicules automobiles correspondant à chacune des entrées des deux immeubles, des aires de circulation et des espaces verts. Immeuble construit depuis plusieurs années dont l'achèvement et la conformité aux prévisions statutaires a été constaté par l'assemblée générale ordinaire en date du 28 novembre 1980 qui a également approuvé les comptes définitifs de l'opération ; La société se poursuit avec pour objet : - la gestion et l'entretien de l'immeuble social jusqu'à la mise en place d'une organisation différente, ainsi que la réalisation de tous éléments d'équipement communs complémentaires et, d'une façon générale, de toutes améliorations, - L'attribution en propriété de l'immeuble dans les conditions fixées à l'article L 213-10 du Code de la Construction et de 1'Habitation et des présents statuts, par voie de retrait d'un coopérateur ou de partage à la suite de la dissolution de la société coopérative, les associés coopérateurs ayant jusqu'au jour dudit retrait ou partage la jouissance exclusive du local auquel les parts souscrites par eux leur donnent vocation, dans les conditions qui seront prévues ci-après sous l'article 21 des statuts, - Et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L. 213-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation

Adresse

Adresse complète7 AVENUE DES ROSSIGNOLS, 77270 VILLEPARISIS

Code postal77270

CommuneVILLEPARISIS

Code INSEE77514

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création10/01/2002

Date d'immatriculation10/01/2002

Début d'activité25/11/1975

Durée28 ans

Fin d'existence prévue31/12/2030

Clôture exercice social31 décembre

Effectif salarié01

Établissements ouverts0

Représentants actifs53

Dernière mise à jour14/08/2026

Labels et certifications

Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale de l'immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers, etc. (anciennement cabinets d'administrateurs de biens et des sociétés immobilières), du 9 septembre 1988. Etendue par arrêté du 24 février 1989 JORF 3 mars 1989. Mise à jour par avenant n° 47 du 23 novembre 2010, JORF 18 juillet 2012 (IDCC 1527)

Informations complémentaires

Observations RCS1

Dirigeants et représentants (52)

ANDELKA PERIC

Contrôleur de gestionActif

Naissance 1967-07