ACTY SERVICES

ActivePersonne moraleAssociation déclarée7830ZPMEÉconomie sociale et solidaireSIAE — ['AI']EgaproRNA : W382000125

Identification

SIREN440408011

SIRET44040801100029

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationACTY SERVICES

Forme juridique et activité

Forme juridiqueAssociation déclarée (9220)

Code APE/NAF7830Z

Économie sociale et solidaireOui

Adresse

Adresse complète82 CHEMIN DES PAQUERETTES, 38480 LE PONT-DE-BEAUVOISIN

Code postal38480

CommuneLE PONT-DE-BEAUVOISIN

Code INSEE38315

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création01/01/2002

Effectif salarié12

Établissements ouverts0

Représentants actifs0

Dernière mise à jour11/08/2026

Association RNA

N° RNAW382000125

TitreACTY SERVICES

ObjetMise à disposition de personnes à titre onéreux, mais à but non lucratif dans les conditions dérogatoires du droit commun relatif au travail temporaire tel que le prévoit l'article L322-4-16-3 du code du travail ; accompagnement professionnel et social de ces personnes, conception de parcours d'insertion et facilitation de l'accès à des formations.

Date de création27/09/2001

Date de publication JO13/10/2001

Commune (siège)38480 Le Pont-de-Beauvoisin

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Labels et certifications

Structure d'insertion (SIAE)Oui

Type SIAE['AI']

Index égalité H/F (Egapro)Oui

Conventions collectives (IDCC)IDCC 9999, Convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) du 28 juin 1988. Étendue par arrêté du 10 janvier 1989 JORF 13 janvier 1989 (IDCC 1518)

Établissements (2)

SiègeOuvert

SIRET 44040801100029

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 82 CHEMIN DES PAQUERETTES, 38480 LE PONT-DE-BEAUVOISIN

78.30ZEff. 12EmployeurCréé le 16/03/2007

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Fermé

SIRET 44040801100011

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 25 RUE DE BELLEY, 38480 LE PONT-DE-BEAUVOISIN

74.5AEmployeurAncien siègeCréé le 01/01/2002

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Historique (4 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 78.30Z

ESS : Oui

16/03/2007 → 31/12/2007

Dénomination : ACTY SERVICES

NIC siège : 00029

25/12/2003 → 15/03/2007

Activité : 74.5A

25/12/2002 → 24/12/2003

Activité : 91.3E

Historique des établissements (4 événements)

44040801100029 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 78.30Z

44040801100011 — 16/03/2007 → aujourd'hui

État : Fermé

44040801100011 — 25/12/2003 → 15/03/2007

Activité : 74.5A

44040801100011 — 25/12/2002 → 24/12/2003

Activité : 91.3E

Employeur : Oui

Liens de succession (1)

Continuité économiqueTransfert de siège

Prédécesseur 44040801100011

Successeur 44040801100029

Date 16/03/2007

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