GFA DES MOURIERS

ActivePersonne moraleGroupement foncier agricole6820BPME

Identification

SIREN440366565

SIRET44036656500024

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (le 07/01/2002)

DénominationGFA DES MOURIERS

Capital social91 125 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueGroupement foncier agricole (6534)

Code APE/NAF6820B

ActivitéPropriété et administration par dation à bail d'immeubles et droits immobiliers à destination agricole

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Objet socialLa propriété et l'administration de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition ; Et plus généralement toutes les opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes à la législation régissant le présent Groupement Foncier Agricole. Pour l'application des dispositions de l'article L.322-16 du Code Rural, le Groupement Foncier Agricole ne pourra procéder à l'exploitation en faire valoir direct des biens compris dans son patrimoine. Ceux-ci sont donnés à bail dans les conditions prévues par la loi.

Adresse

Adresse complète7 LA CHOUANNIERE, 22400 SAINT-ALBAN

Code postal22400

CommuneSAINT-ALBAN

Code INSEE22273

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création07/01/2002

Date d'immatriculation07/01/2002

Début d'activité28/11/2001

Durée99 ans

Fin d'existence prévue06/01/2101