GAEC DE COURTILLE
Identification
SIREN440306066
SIRET44030606600018
N° TVAFR49440306066
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (le 04/01/2002)
Inscription au RAAINSCRIT
DénominationGAEC DE COURTILLE
Capital social176 000 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueGroupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) (6533)
Code APE/NAF0142Z
ActivitéExploitation agricole
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
Entreprise agricoleOui
TypeAvec établissement
Adresse
Adresse complèteFAYOLLE, 23000 GUERET
Code postal23000
CommuneGUERET
Code INSEE23096
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création04/01/2002
Date d'immatriculation04/01/2002
Début d'activité01/12/2001
Durée50 ans
Fin d'existence prévue03/01/2052
Effectif salarié01
Établissements ouverts0
Représentants actifs2
Dernière mise à jour11/08/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 (IDCC 7024)
Informations complémentaires
Observations RCS1
Dirigeants et représentants (2)
Procédures collectives (1)
Extrait de jugementJugement modifiant le plan de redressement
jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : SAS SAULNIER PONROY, représentée par Me Axel PONROY, étude située BP 60001, 18120 QUINCY. N° RG : 12/00013
Établissements (1)
Historique (2 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 01.42Z
25/12/2001 → 31/12/2007
Activité : 01.2A
Historique des établissements (2 événements)
44030606600018 — 01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 01.42Z
Employeur : Oui
44030606600018 — 25/12/2001 → 31/12/2007
Activité : 01.2A