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ACTA

Personne moraleSociété d'exercice libéral par actions simplifiée7010ZPMECapital variable
Identification
SIREN440290955
SIRET44029095500036
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
RCSRCS Nancy 440290955
DénominationACTA
Capital social156 080 €
Capital variableOui
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSociété d'exercice libéral par actions simplifiée (5785)
Code APE/NAF7010Z
TypeAvec établissement
Objet socialHuissier de Justice
Adresse
Adresse complète25-29 BD Joffre, 54000 NANCY
Code postal54000
CommuneNANCY
Code INSEE54395
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création20/07/2012
Date d'immatriculation20/07/2012
Début d'activité15/12/2001
Durée99 ans
Fin d'existence prévue19/07/2111
Clôture exercice social31 décembre
Effectif salarié12
Établissements ouverts1
Représentants actifs6
Dernière mise à jour24/04/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes (IDCC 3250)
Registres et informations complémentaires
Inscrit au RNCSOui
Dirigeants et représentants (7)
ALAIN MEROT
Commissaire aux comptesActif
Naissance 1966-11
HERVE PIERSON
Membre du conseil de surveillanceActif
Naissance 1966-03
Bertrand Justin Raymond PIERSON
Commissaire aux comptesActif
Naissance 1994-10
Joseph TALLARICO
Commissaire aux comptesActif
Naissance 1980-01
Claire MOULIN
Commissaire aux comptesActif
Naissance 1973-03
Dominique Philippe Pierre MUGNIER
Commissaire aux comptesActif
Naissance 1962-08
Mathieu Emilien Raymond PIERSON
Commissaire aux comptesActif
Naissance 1996-10
Comptes annuels (2)
ClôtureTypeChiffre d'affairesRésultat netTotal actifCapitaux propresEffectifPDF
31/12/2022Complet—813 839 €6 108 325 €1 375 526 €—PDF
31/12/2021Complet—————PDF
Dépôts de comptes (5)
Comptes annuels et rapports31/12/2022— GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZPDF
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Comptes annuels et rapports31/12/2020— GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZPDF
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Comptes annuels et rapports31/12/2019— GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZPDF
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Comptes annuels et rapports31/12/2018— GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZPDF
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Comptes annuels et rapports31/12/2017— GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZPDF
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Liens entre sociétés
Filiales / participations
ACTAFOR
Président du conseil d'administration
850108622
RESEAU K
Président du conseil d'administration
821407079
GIE FRI - GIE FRANCE RESEAU IMPACT
Président du conseil d'administration
820775732
RESEAU NATIONAL JUSTICE
Autre
825327125
LAW-PARTNER
Président du conseil d'administration
908508666
Établissements (3)
SiègeOuvert
SIRET 44029095500036
Avis de situation SIRENE (PDF)
Adresse 25 BOULEVARD JOFFRE, 54000 NANCY
70.10ZEmployeurCréé le 31/12/2024
Ouvert
SIRET 44029095500028
Avis de situation SIRENE (PDF)
Adresse 15 RUE DE SARRE, 57070 METZ
69.10ZEff. 12EmployeurCréé le 01/01/2010
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Fermé
SIRET 44029095500010
Avis de situation SIRENE (PDF)
Adresse 18 PLACE DU FORUM, 57000 METZ
69.10ZEmployeurAncien siègeCréé le 15/12/2001
Voir sur la carte
Historique (2 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Dénomination : ACTA
Cat. juridique : 5785
Activité : 69.10Z
NIC siège : 00036
ESS : Non
Soc. mission : Non
25/12/2001 → 31/12/2007
Activité : 74.1A
Historique des établissements (3 événements)
44029095500010 — 01/01/2010 → aujourd'hui
État : Fermé
44029095500010 — 01/01/2008 → 31/12/2009
Activité : 69.10Z
44029095500010 — 25/12/2001 → 31/12/2007
Activité : 74.1A
Employeur : Oui
Liens de succession (2)
Prédécesseur 44029095500028
Successeur 44029095500036
Date 31/12/2024
← Cette entreprise est le successeur
Prédécesseur 44029095500010
Successeur 44029095500028
Date 01/01/2010
← Cette entreprise est le successeur