SCEA DE BUSSAY

ActivePersonne moraleSociété civile d'exploitation agricole0111Z

Identification

SIREN440044741

SIRET44004474100013

N° TVAFR28440044741

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (le 06/12/2001)

Inscription au RAAINSCRIT

DénominationSCEA DE BUSSAY

Capital social300 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole (6597)

Code APE/NAF0111Z

ActivitéExercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité agricole sur une superficie qui ne pourra excéder le plafond fixe par décret

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

Entreprise agricoleOui

TypeAvec établissement

Objet socialL'EXERCICE, DANS DES CONDITIONS COMPARABLES A CELLES EXISTANT DANS LES EXPLOITATIONS DE CARACTERE FAMILIAL, D'UNE ACTIVITE AGRICOLE SUR UNE SUPERFICIE QUI NE POURRA EXCEDER LE PLAFOND FIXE PAR DECRET

Adresse

Adresse complèteBUSSAY, 28630 BERCHERES-LES-PIERRES

Code postal28630

CommuneBERCHERES-LES-PIERRES

Code INSEE28035

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création06/12/2001

Date d'immatriculation06/12/2001

Début d'activité31/10/2001

Durée99 ans

Fin d'existence prévue05/12/2100